Inprecor
Informations et analyses publiées sous la responsabilité du Bureau exécutif de la IVe Internationale.

Politique

N° 507-508 juillet-août 2005 *

ÉCOLOGIE UNION EUROPÉENNE

Inaccessible politique des produits chimiques

Cf. aussi : [Ecologie] [Tanuro Daniel]

Daniel Tanuro

Daniel Tanuro, militant du Parti ouvrier socialiste (POS-SAP, section belge de la IVe Internationale), est responsable de la rubrique écologique du mensuel du POS, La gauche.

« Nous sommes disposés à revoir notre position. Le résultat des études pourrait déboucher sur des modifications profondes. La Commission n’a pas adopté de position dogmatique ». C’est en ces termes que le nouveau Commissaire européen à l’Industrie, Günter Verheugen, s’exprimait en janvier dernier devant le Parlement Européen au sujet du projet européen REACH d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des produits chimiques (1). Cette déclaration confirme un tournant important. Conçu initialement comme une « nouvelle politique » en matière de lutte contre la pollution chimique, REACH Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) a soulevé chez certains l’espoir que l’Union Européenne ferait passer la santé des populations avant le profit des multinationales. Mais l’espoir est parti en fumée. L’industrie chimique a mobilisé toutes ses forces pour torpiller le projet, les gouvernements l’ont appuyée et les partisans de REACH dans les institutions ont été bridés. La petite phrase de Verheugen ne laisse aucun doute sur les intentions de l’équipe Barroso. Une législation vraiment conséquente avec le principe de précaution est décidément inaccessible unreachable dans le cadre néolibéral.

Pour comprendre la bataille autour de REACH, il faut remonter plus de vingt-cinq ans en arrière. En 1976 exactement. A l’époque, la petite ville de Seveso, dans le Nord de Italie, était le théâtre de la première catastrophe industrielle chimique de l’histoire une pollution à la dioxine. Dans le sillage de l’émotion soulevée par ce drame, en 1981, la décision fut prise au niveau européen de soumettre tous les nouveaux produits chimiques à des tests de toxicité, à charge des producteurs. Les substances commercialisées avant la catastrophe n’étant pas concernées par ces dispositions, l’industrie, pour éviter les coûts, décida de continuer à produire, à vendre et à utiliser de préférence les produits anciens. Ceux-ci ne sont soumis à régulation que si les pouvoirs publics prouvent à leurs frais qu’ils sont dangereux. Dans ce cas, l’évaluation du risque est aussi longue et complexe que coûteuse, étant donnée la quarantaine de législations en vigueur dans les États membres et au niveau européen.

Vingt-cinq ans après, le résultat de ce traitement différencié entre produits « anciens » et « nouveaux » tient en quelques chiffres :

en volume, 99 % des cent mille substances mises en vente n’ont jamais été analysées pour la simple raison qu’un petit nombre d’entre elles seulement (2700) ont été mises sur le marché après 1981;

70 % des produits nouveaux soumis à des tests préalables ont été classés « dangereux ». Il est permis de penser que la proportion de produits dangereux serait au moins aussi importante parmi les produits anciens si ceux-ci étaient testés, mais la preuve formelle ne peut en être apportée ;

sur 141 substances anciennes identifiées comme présentant des risques sérieux pour la santé et l’environnement, un tiers seulement ont été soumises à la procédure d’évaluation… et moins de cinq ont fait l’objet d’une régulation.

La santé en péril

Seveso ou pas, l’industrie chimique européenne a donc conservé le droit de produire à peu près n’importe quoi. Cependant, au fil d’une production toujours à la hausse (2), le dossier de l’empoisonnement chimique de la biosphère n’a cessé de s’enrichir de nouvelles preuves de l’impact des chemicals sur la santé humaine et sur l’environnement. Depuis quelques années, médecins et biologistes multiplient ouvertement les mises en garde (3). Ils attirent tout particulièrement l’attention sur trois catégories de molécules dont la toxicité et l’écotoxicité sont avérées : les Poly Chloro Diphényl Ethers (PCDE), les Poly Chloro Biphényls (PCB) et les pesticides organo-chlorés (POC) (voir encadré). Les composés appartenant à ces familles sont des polluants persistants et « bioaccumulables » (ils sont notamment stockés dans les graisses, entre autres dans les cellules graisseuses du lait). Plusieurs composés sont extrêmement toxiques même à très petite dose, pour peu que l’exposition soit de longue durée.

Les effets de la pollution chimique ont été bien établis par de nombreuses études sur les animaux. De multiples exemples prouvent ainsi qu’une série de produits détraquent le système hormonal : du fait de l’exposition à ces « perturbateurs endocriniens », des mollusques marins changent de sexe, des goélands deviennent hermaphrodites, des rapaces pondent des oeufs qui cassent, des phoques perdent leurs défenses immunitaires, etc. Faute de tests systématiques, les effets sur la santé humaine sont moins bien connus. Néanmoins, de nombreux spécialistes sont de plus en plus convaincus que l’empoisonnement chimique est une des causes directes ou indirectes de l’augmentation observée de maladies telles que l’asthme, le cancer, les perturbations hormonales, les mutations génétiques, certaines déformations du foetus et certaines maladies neurologiques. L’inquiétude est particulièrement vive concernant les conséquences de la pollution sur les femmes enceintes et sur les enfants, car l’organisme en croissance absorbe davantage les polluants (4). De plus en plus d’enfants développent des allergies. Le fait bien connu que l’asthme soit devenu la maladie chronique la plus importante à l’échelle mondiale chez les enfants est probablement dû non seulement à la pollution de l’air par les particules mais aussi à la pollution chimique, y compris la pollution par l’alimentation. Certains neurologues estiment que l’occurrence plus grande du syndrome de déficit d’attention et d’hyperactivité chez les jeunes est en partie attribuable à la pollution chimique. La littérature spécialisée cite beaucoup d’exemples de ce genre (5). Or, souvent, les normes d’exposition aux polluants quand il y en a ont été établies en référence aux impacts des produits sur des individus mâles et adultes. De plus, les « effets cocktails » (mélange de substances) sont peu étudiés.

Concilier environnement et compétitivité ?

En même temps que se développaient ces inquiétudes environnementales, il apparut par ailleurs que la législation en vigueur en Europe était trop morcelée, et par conséquent inadaptée au Grand Marché. La conjonction de ces deux mouvements, combinée à la volonté de profiler l’Union européenne (UE) comme une force motrice du « développement durable », est probablement à l’origine du processus qui allait déboucher sur REACH. En avril 1988, le Conseil des ministres de l’environnement demanda à la Commission de préparer un projet de règlement européen sur les produits chimiques. Une bonne année plus tard, le Conseil mandatait la Commission pour élaborer une proposition de « nouvelle politique » basée sur le développement durable ainsi que sur le principe de précaution, et donnant à l’industrie la responsabilité de prouver l’innocuité de ses produits. De fil en aiguille on en vint ainsi au Livre Blanc « Stratégie pour la future politique des substances chimiques » adopté par la Commission, puis par le Conseil, au début de 2001. Contre ce texte, l’industrie chimique allait déclencher une mobilisation sans précédent.

Rédigé par les services de la DG Environnement, le Livre Blanc de 2001 proposait de mettre sur pied, en onze ans, un système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques : REACH. Les principaux éléments du dispositif envisagé étaient les suivants :

enregistrement des quelque 30 000 substances produites ou importées en quantité supérieure à 1 tonne/an ;

lors de l’enregistrement, obligation pour l’industrie de fournir des données sur les propriétés intrinsèques de ces 30 000 produits, de les évaluer du point de vue de leur (éco)toxicité et d’informer à ce sujet les utilisateurs en aval. Extension de la responsabilisation à ces utilisateurs également ;

niveaux d’évaluation différents en fonction de la dangerosité des caractéristiques intrinsèques des produits, de leur utilisation, de l’exposition et des quantités ;

incitation à la recherche par l’industrie de produits de substitution aux substances « très préoccupantes » (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques). En l’absence de substituts, production subordonnée à l’octroi d’une autorisation spéciale et au respect de certaines conditions (6);

intégration par palier, d’ici 2012, des substances existantes dans le système d’enregistrement, en commençant par tester dans les cinq ans les substances responsables d’une exposition importante et dont les propriétés connues ou supposées sont « très préoccupantes » ;

création d’une agence européenne pour gérer la base de données, classer, identifier, étiqueter les produits, rédiger pour chacun d’entre eux une fiche de sécurité proposant des mesures de gestion des risques , etc.

Dans l’esprit de la Commission, plus particulièrement de la DG Environnement et de la commissaire Margot Wallström, REACH devait prouver que la protection de l’environnement et l’information du public sont compatibles avec la promotion de la compétitivité sur un marché mondial libéralisé. C’est pourquoi le Livre Blanc insistait sur l’utilité pour les entreprises d’une harmonisation progressive des législations ainsi que sur le respect du secret commercial. C’est pourquoi aussi il soulignait que, face à des consommateurs de plus en plus préoccupés de l’environnement, REACH permettrait à l’industrie européenne de marquer des points sur ses concurrentes américaine et japonaise. Le coût de REACH pour l’industrie était estimé à 2,1 milliards d’euros en onze ans : une ardoise tout à fait supportable étant donné que le chiffre d’affaire attendu par le secteur pour la même période dépasse les 5 000 milliards d’euros. Se livrant à une balance des coûts et des avantages, le Livre Blanc mettait ces 2,1 milliards en regard des frais croissants que les maladies dues à la pollution représentent pour les systèmes d’assurance-maladie (7). Selon les fonctionnaires de l’UE, REACH devait permettre à la sécurité sociale d’économiser 54 milliards d’euros en onze ans. L’industrie chimique la plus puissante du monde ne pourrait-elle consacrer 0,042 % de son turnover à garantir l’innocuité de ses produits, à améliorer la santé des gens et la qualité de l’environnement ?

Les patrons, leurs amis, et les amis des amis

La riposte des patrons a montré le caractère complètement utopique de ce raisonnement posant qu’un coût pour l’industrie pourrait être compensé par un gain pour la société. Cette riposte a connu plusieurs phases que nous ne détaillerons pas ici (8). Retenons simplement que, dès l’adoption du Livre Blanc, le Conseil Européen de l’Industrie Chimique (CEFIC) s’est lancé dans une vaste offensive articulée autour de trois idées principales :

1° REACH serait bureaucratique, lourd, inefficace et plus coûteux que prévu par la Commission ;

2° REACH serait largement inutile étant donné les efforts volontaires déjà consentis par l’industrie et les bons règlements en matière de protection de la santé des travailleurs sur le lieu de travail ;

3° REACH serait contraire à la « stratégie de Lisbonne » et mettrait en danger la compétitivité d’un secteur-clé, et par conséquent l’emploi (1,7 millions d’emplois directs, 3 millions d’emplois indirects).

Des moyens extrêmement importants ont été investis, notamment dans la réalisation d’études d’impact plus catastrophistes les unes que les autres. Une de ces études pronostiquait la perte de 2 350 000 emplois en Allemagne. Une autre prédisait 1,7 % à 3,2 % de recul du PNB en France. Toutes ces études soi-disant scientifiques ont été démontées comme trompeuses, y compris par des instances officielles, mais les médias y ont néanmoins donné un écho très large. De même, ils ont amplement répercuté le chantage à la délocalisation, notamment quand le groupe britannique Elementis (leader mondial du chrome) menaça de transférer 40 % de sa production en Asie (9).

Trois aspects de cette offensive exceptionnelle méritent d’être mis en lumière : l’implication des chimistes américains et de l’administration Bush, l’intervention spectaculaire de Blair, Chirac et Schröder et, last but not least, la collaboration des organisations syndicales regroupées dans la Fédération Européenne des Travailleurs des Mines, de la Chimie et de l’Energie (EMCEF). Passons-les rapidement en revue.

Capitalistes de tous les pays, unissons-nous contre la régulation : les patrons européens et américains de la chimie se livrent une concurrence féroce, mais ils ont soudé un front commun sans faille contre REACH. L’American Chemistry Council (ACC) s’est mobilisée à fond aux côtés du CEFIC, à la fois pour défendre ses exportations sur le marché européen et pour éviter que REACH ne serve de modèle à une législation équivalente aux USA (10). Son implication dans la bataille s’est faite par le biais du Transatlantic Business Dialogue (TABD), un important centre d’élaboration des politiques patronales libre-échangistes. L’ACC a agité ses membres, la presse, et surtout l’administration Bush (dont elle avait auparavant soutenu activement la campagne électorale). Un rapport existe qui montre dans le détail comment la Maison Blanche, cornaquée par les patrons de la chimie, s’est mobilisée et a mobilisé l’appareil d’État contre REACH. Non seulement le Secrétaire d’État Colin Powell a donné des consignes aux ambassades et représentations commerciales US dans 50 pays, mais toute une série d’instances ont apporté leur contribution. Le comble est sans doute que les plus hauts responsables de l’EPA (Environment Protection Agency) ont été envoyés en Europe pour expliquer les avantages environnementaux du système d’évaluation volontaire des chemicals par les entreprises américaines (11)

L’intervention commune de Blair, Schröder et Chirac est du même tonneau. Réunis à Berlin en septembre 2003, les trois chefs d’État adressent une lettre ouverte à Romano Prodi. Le président de la Commission y est rappelé à l’ordre très sèchement, au nom des objectifs de Lisbonne : « Il est essentiel d’évaluer complètement tous les projets importants de la Communauté au regard de leurs effets potentiels sur la compétitivité de l’industrie ». On ne peut être plus clair Le moment choisi pour cette démarche n’est pas neutre puisque la version « finale » de REACH celle qui doit être envoyée au Parlement Européen est justement en train d’être peaufinée dans les bureaux bruxellois.

Quant à la Fédération Européenne des Travailleurs des Mines, de la Chimie et de l’Énergie, son ralliement au camp patronal mérite d’être épinglé (12). L’EMCEF a en effet adopté une « prise de position commune » avec les patrons. Le texte commence par rappeler « le rôle important pour l’économie européenne et pour l’emploi de l’industrie chimique un des secteurs les plus internationalisé, compétitif, innovateur [2700 nouveaux produits sur 100 000 en 25 ans !] et performant ». Tous les thèmes-clés de la propagande patronale sont repris dans ce document : la préférence pour les engagements volontaires de l’industrie, la priorité à la compétitivité, la protection du secret industriel, la dénonciation des « charges bureaucratiques inutiles », la situation particulière des PME, la bonne collaboration entre directions et syndicats autour de l’amélioration de la santé au travail dans le secteur, etc. La conclusion coule de source : ensemble avec les employeurs, l’EMCEF demande « le maintien de l’intégrité du cadre légal et opérationnel existant » en matière de produits chimiques (13).

Peau de chagrin

Pour bien mesurer la portée de cette déclaration commune syndicalo-patronale, il faut souligner qu’elle a été adoptée en novembre 2003, c’est-à-dire après que les pressions de l’industrie, de Bush et de Blair-Chirac-Schröder aient amené la Commission à dénaturer complètement REACH. En effet, le texte adopté en octobre 2003 par l’aréopage bruxellois et que les patrons et les syndicats dénoncent n’est plus que l’ombre du Livre Blanc : les informations à fournir par les entreprises lors de l’enregistrement des substances sont considérablement allégées ; l’évaluation ne concerne plus que 10 % des produits ; la plupart des importations ne sont plus concernées ; la protection du secret commercial et industriel est renforcée, aux dépens de l’information du public ; la production des substances très préoccupantes pourra se poursuivre, même s’il y a des produits de substitution, pour peu que le producteur puisse faire état de mesures de contrôle « adéquates ». Etc. En signant cette « déclaration commune », l’EMCEF s’aligne sur un patronat de combat qui, grisé par le succès de son offensive, veut exploiter l’avantage jusqu’à la victoire totale.

L’histoire de REACH est celle d’une peau de chagrin. En plus des reculs mentionnés ci-dessus, les patrons avaient déjà obtenu successivement : pas d’enregistrement au-dessous d’une tonne par an, pas de tests au-dessous de 10t/an, exemption pour les polymères et les produits intermédiaires, copilotage de REACH par la DG Industrie au lieu de la DG Environnement seule De fil en aiguille, le coût pour l’industrie a été ramené à 0,01 % du chiffre d’affaire. Mais c’est encore trop. Le véritable objectif des patrons est un système dans lequel l’évaluation de la toxicité et de l’écotoxicité est évacuée au profit d’une « évaluation du risque », sans obligation de substitution. C’est-à-dire, en gros, le maintien du statu quo.

Par toute une série de manoeuvres, l’examen de REACH au Parlement Européen a été reporté après les élections de juin 2004. Une nouvelle étude d’impact a été commandée dans « l’esprit de Lisbonne », bien entendu. C’est à cette étude que G. Verheugen faisait allusion en janvier, quand il annonçait aux nouveaux députés de possibles « modifications profondes » de REACH. De toute évidence, les conclusions ont précédé les résultats. Un enfant sur 500 en Europe est atteint de leucémie avant l’âge de 15 ans et 55 % des cancers sont dus à la pollution chimique. Les vampires de la chimie s’en lavent les mains et les responsables politiques leur donnent raison : le profit d’abord !

1. La Libre Belgique du 20 janvier 2005

2. La production mondiale de l’industrie chimique est passée de 1 million de tonnes en 1930 à 400 millions de tonnes en 2000. La part de la chimie européenne est de 31 %

3. Un exemple de mise en garde est constitué par l’Appel de Paris. Lancé en mai 2004 lors d’un congrès de l’UNESCO, l’Appel de Paris est impulsé notamment par le Dr Dominique Belpomme, cancérologue, président de l’Association pour la Recherche Anticancéreuse et auteur du livre « Ces maladies créées par l’homme » (Albin Michel). L’Appel de Paris demande notamment « l’interdiction des produits dont le caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique est certain ou probable », « l’application du principe de précaution à tous les produits pour lesquels il existe un danger présumé grave sans attendre la preuve formelle d’un lien épidémiologique » ainsi que « le renforcement du programme REACH ». Il peut être consulté et signé en ligne à l’adresse suivante : http://appel.artac.info/appel.htm

4. Le plomb contenu dans les aliments est absorbé à 50 % par les enfants, et à 10 % seulement par les adultes.

5. Voir par exemple le rapport commun AEE-OMS « Children’s Health and the Environment : a Review of Evidence ».

6. Ces produits « très préoccupants » sont loin d’être exceptionnels dans notre environnement : selon une étude menée par Greenpeace, on les trouve dans des jouets, des vêtements pour enfants, les ordinateurs, les télévisions, les moquettes, les meubles, etc. Greenpeace, « Beginners Guide to REACH », 31 octobre 2003.

7. La part du traitement des allergies dans les dépenses de santé en Europe a augmenté de 40 % depuis 1970 (Livre Blanc, 2001).

8. Lire « REACH The Only Planet Guide to the Secrets of Chemicals Policy in the EU. What Happened and Why ? » Rapport détaillé de l’affaire par la parlementaire écologiste Inger Schörling, ex-rapporteur sur REACH au Parlement Européen, 2004. Voir aussi, résumé du précédent « Bulldozing REACH The Industry Offensive to Crush EU Chemicals Regulation », Corporate Europe Observatory, 2005

9. Ces mêmes médias ont attaché beaucoup moins d’importance au rapport d’ING Financial Markets considérant que l’estimation du coût de REACH par la Commission était « la meilleure disponible ». Pan European Chemicals, octobre 2004, cité sur le site du WWF « REACH no Threat to Chemical Industry Predict Financial Market Experts”.

10. La législation en vigueur aux États-Unis est très semblable au système « produits anciens/produits nouveaux » que REACH était censé remplacer en Europe. Elle est d’ailleurs née dans des conditions similaires. C’est en effet en 1980, après le scandale d’un empoisonnement au Chrome hexavalent, qu’une loi a été votée imposant de tester uniquement les nouveaux composés mis sur le marché. (Cette affaire a été portée à l’écran par Steven Soderbergh dans son film « Erin Brokovitch », avec Julia Roberts dans le rôle-titre.

11. Joseph Digandi, « US Intervention in EU Chemical Policy », Environmental Heath Fund, septembre 2003.

12. L’EMCEF regroupe les principales organisations syndicales concernées en Allemagne (IG BCE), France (CGT, FO, CFDT), Royaume-Uni (TGWU) et Belgique (FGTB, CSC), notamment.

13. « Joint statement of ECEG, CEFIC and EMCEF on the New European Chemicals Policy (REACH) », novembre 2003

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