Inprecor
Informations et analyses publiées sous la responsabilité du Bureau exécutif de la IVe Internationale.

Politique

N° 507-508 juillet-août 2005 *

La saga REACH

Cf. aussi : [Ecologie] [Tanuro Daniel]

Daniel Tanuro

Avril 1988 : le Conseil Environnement demande à la Commission de réviser la législation.

Novembre 1998 : le Conseil Européen est saisi du point « révision de la politique chimique ».

Juin 1999 : le Conseil Européen demande à la Commission de préparer avant la fin de l’année 2000 une proposition de révision basée sur la soutenabilité, le principe de précaution et le renversement de la charge de la preuve en matière de toxicité des produits.

Février 2001 : la Commission adopte le Livre Blanc « Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques »

Juin 2001 : le Conseil Européen adopte des conclusions sur base du Livre Blanc et demande à la Commission de présenter avant la fin de l’année une proposition de règlement européen sur la question.

Novembre 2001 : le Parlement européen adopte une résolution approuvant le Livre Blanc et demandant de renforcer la protection de la santé et de l’environnement.

Fin 2001 (?) : Le gouvernement US reprend les critiques de REACH par l’American Chemistry Council dans un document non daté et sans en-tête connu sous le nom de « nonpaper ». Selon ce « nonpaper », 8,8 milliards de dollars d’exportations US sont menacées par REACH, le principe de substitution est une « discrimination arbitraire » et le principe de précaution « sert de couverture à des interdictions à motifs politiques » (1).

Mars 2002 : Colin Powell demande aux ambassades US dans les pays de l’UE et dans 35 autres pays de « soulever (la question de) la politique chimique de l’UE avec les responsables gouvernementaux concernés ainsi que les milieux d’affaires locaux et d’offrir le nonpaper comme brève description des vues du gouvernement des États-Unis ».

Mars 2003 : le Conseil Européen demande que le Conseil de la Compétitivité soit associé au processus REACH.

Mai 2003 : la Commission présente un projet de Règlement et une stratégie de consultation des protagonistes et du public.

Septembre 2003 : Lettre ouverte de Blair, Chirac et Schröder à Romano Prodi.

Octobre 2003 : la Commission présente la proposition de Règlement soumise à la co-décision du Conseil et du Parlement.

Mars 2004 : mémorandum entre la Commission, l’UNICE et le CEFIC : la Commission et l’industrie ensemble rassembleront des études de cas sur l’impact économique de REACH. Un groupe de travail est mis sur pied avec divers protagonistes.

Juillet 2004 : les représentants du WWF et du Bureau Environnemental Européen (140 associations) se retirent du groupe de travail sur l’impact de REACH, pour protester contre la mainmise de l’industrie.

17 janvier 2005 : l’UNICE demande une « priorisation basée sur le risque » (sous-entendu : et pas sur les caractéristiques intrinsèques cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques des produits) (2)

20 Janvier 2005 : G. Verheugen annonce au Parlement Européen de possibles « modifications en profondeurs » de REACH.

1. « US Intervention in EU Chemical Policy », op. cit.

2. UNICE, « An EU Industry Recommendation to Improve the Efficiency and Workability of REACH »

Vous appréciez ce site ?
Aidez-nous à en maintenir sa gratuité
Abonnez-vous ou faites un don
Qui sommes-nous ? |  Contact | Abonnement | Design et codage © Orta