Inprecor
Informations et analyses publiées sous la responsabilité du Bureau exécutif de la IVe Internationale.

N° 607-608 août-septembre 2014 *

FRANCE

Le « pacte de responsabilité » : De l’austérité à la liquidation de la Sécurité sociale

Cf. aussi : [Services Publics] [France]

Jean-Claude Laumonier*

Le 31 décembre 2013, dans ses vœux de nouvel an, le président socialiste français, François Hollande, proposait « un pacte de responsabilité aux entreprises. Il est fondé sur un principe simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en contrepartie, plus d’embauches et plus de dialogue social. » C’était une réponse directe aux exigences formulées par le Medef (1), principale organisation du patronat français et son président P. Gattaz.

Photothèque Rouge/JMB

Photothèque Rouge/JMB

Le 30 août 2014

Dans une conférence de presse, quelques jours plus tard, Hollande précisait le contenu de ce pacte : chaque année, 30 milliards d’euros d’exonération de cotisations sociales (2) pour les patrons, exonérations gagées par 50 milliards d’euros de baisse des dépenses publiques en 3 ans. Un plan d’austérité sans précédent.

Quant aux fameuses « contreparties », le patronat a vite fait savoir qu’il était hors de question de prendre le moindre engagement contraignant en particulier en termes de création d’emplois.

Suite à l’effondrement électoral du Parti Socialiste, lors des élections municipales de mars 2014, Hollande a changé de premier ministre. Il n’en a pas, pour autant, modifié sa politique. Au contraire il a désigné Manuel Valls, l’un des dirigeants les plus à droite et les plus libéraux du Parti socialiste (PS) comme Premier ministre, pour mettre en œuvre « plus vite » et « plus fort » le pacte de responsabilité, devenu la colonne vertébrale de la politique économique et sociale du pouvoir socialiste.

Malgré les protestations – sans conséquences – d’une minorité des députés socialistes, le nouveau Premier ministre a obtenu la confiance du Parlement sur le « pacte de responsabilité ». Celui-ci va, dès 2014, entrer en application sous forme de deux lois « rectificatives » des budgets de l’État et de la Sécurité sociale adoptées début juillet.

C’est pour pouvoir appliquer sans états d’âme ce « pacte » que vient d’être constitué le deuxième gouvernement de Manuel Valls, qui, sous les ovations du patronat, a éliminé les ministres ayant émis quelques critiques.

Un « tournant » social-démocrate ?

Le « pacte de responsabilité » a souvent été présenté comme un « tournant social-démocrate » (3) dans le quinquennat de F. Hollande. C’est oublier que le dogme libéral de la « baisse du coût du travail », pour assurer la « relance » a été le fil directeur de la politique du gouvernement PS/Verts depuis l’élection présidentielle. Dès l’automne 2012, celui-ci annonce un « pacte de compétitivité », sous forme de « crédit d’impôts » : cadeau de 20 milliards d’euros versés, sans aucune condition, aux entreprises. Ces 20 milliards furent compensés par une augmentation de la fiscalité pesant essentiellement sur les classes populaires (notamment la TVA) et par des réductions de dépenses publiques.

Le pacte de responsabilité de 2014 s’inscrit donc dans la continuité du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi), qu’il va progressivement remplacer. Le nouveau plan diffère toutefois de son prédécesseur sur 2 points :

L’ampleur de l’attaque contre la dépense publique (services publics et dépenses sociales) .

Ce « pacte » opère un basculement décisif vers la liquidation de la protection sociale instaurée en 1945.

Un plan d’austérité sans précédent

Le pacte de responsabilité c’est d’abord un plan d’austérité, d’une ampleur inédite. Il est gagé par la suppression de 50 milliards de dépenses publiques et socialisées en trois ans, réparties ainsi :

19 milliards seront ponctionnés sur le budget de l’État,

10 sur celui des collectivités locales

21 sur les dépenses de Sécurité sociale (11 concernant les retraites et les prestations sociales et 10 le système de santé).

Les services publics déjà mis à mal par les contre-réformes libérales antérieures vont être soumis à un véritable étrangement financier et remplacés par un service minimum dit « d’intérêt général » (selon les vœux de l’Union européenne) avec des bribes de service public sans réels moyens, des montages associatifs précaires, et la participation d’entreprises privées là ou des profits sont possibles.

Les fermetures, regroupements, et privatisations d’établissements publics vont se poursuivre, accompagnés de suppressions de postes de fonctionnaires. La voie a été tracée dans un rapport de la Cour des Comptes qui préconise la suppression annuelle de 10.000 emplois publics, pendant trois ans, accompagnée de l’augmentation de la durée effective du travail. Ce « pacte » dont l’objectif affiché est « l’emploi » aura donc pour premier effet la suppression, de milliers d’emplois publics (4). Les salaires des fonctionnaires, qui n’ont pas été revalorisés depuis 2010 resteront bloqués jusqu’en 2017. Enfin, les retraites et les différentes prestations sociales seront également « gelées » jusqu’en octobre 2015, sauf pour les revenus les plus bas, avec pour conséquence une baisse de leur pouvoir d’achat.

30 milliards annuels de « baisse du coût du travail »

Cet « effort » pesant sur classes populaires permettra un allègement de 30 milliards d’euros par an des coûts salariaux pour les employeurs.

Pour l’année 2014, aux 20 milliards déjà accordés sous forme de « crédit d’impôt » s’ajouteront :

La suppression de toutes les cotisations sociales pour les salaires au SMIC et leur allègement sur les salaires jusqu’à 1,6 fois le Smic (4,5 milliards d’euros) ;

Une baisse des cotisations familiales sur les salaires allant jusqu’à 3,5 fois le SMIC – ce qui concerne 90 % des salaires (4,5 milliards)

Une baisse des cotisations familiales pour les travailleurs indépendants et les artisans (1 milliard)

D’ici 2017, le mécanisme (conjoncturel) du crédit d’impôt sera remplacé par la suppression annuelle (définitive) de 30 milliards de cotisations sociales, s’ajoutant aux 32 milliards déjà consentis depuis 20 ans aux patrons.

Hollande et Valls y ont ajouté, en bonus, une baisse de la fiscalité des sociétés :

Suppression de la « contribution sociale de solidarité sur les sociétés » (6 milliards d’euros) ;

Suppression de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés et baisse de celui-ci (qui sera ainsi ramené de 33 % à 28 %) (5 milliards) ;

Suppression de diverses petites taxes payées par les entreprises.

Enfin un dernier volet du « pacte de responsabilité » permettra d’affranchir les entreprises de « contraintes » administratives qui « pèsent » sur elles, en particulier du code du travail qui garantit la reconnaissance de droits aux salariés et limite l’arbitraire patronal. En un mot : encore plus de flexibilité et de précarité.

Pour tenter de vendre sa réforme, le gouvernement avait complété le pacte par une mesure en trompe-l’œil, censée en garantir le caractère social, pompeusement baptisée « pacte de solidarité ». Les plus bas salaires devaient bénéficier d’une réduction des cotisations sociales dites « salariales » (5), censées redonner « du pouvoir d’achat ». Cette mesure n’était qu’une duperie, puisqu’elle consistait en un transfert d’une partie du salaire indirect vers le salaire direct sans aucun impact sur les profits. Le Conseil constitutionnel l’ayant abrogée, ce cache-sexe de l’austérité a disparu.

Le salaire socialisé enjeu déterminant de la lutte de classe ?

Le combat mené par le patronat pour la suppression des cotisations sociales n’a rien d’une lubie idéologique : celles-ci représentent en effet plus de 40 % de la masse salariale. Leur baisse et à terme leur disparition sont donc un enjeu déterminant pour la diminution des coûts salariaux, et la défense du taux de profit.

En 2010 en France, 633 milliards d’euros soit près d’un tiers du produit intérieur brut (PIB) ont été consacrés à la protection sociale, dont 64 % (400 milliards) sont des cotisations sociales (6), soit une fois et demie l’ensemble du budget de l’État (qui s’élevait à 275 milliards d’euros la même année). En comparaison les taxes et impôts payés par les entreprises à l’État apparaissent dérisoires : la même année, l’impôt sur les sociétés a rapporté 34 milliards d’euros et l’impôt de solidarité sur la fortune 4,5 milliards ! (7)

L’allergie du patronat à la Sécurité sociale a une autre racine fondamentale. La Sécurité sociale, ne modifie pas seulement la répartition de la richesse en faveur des salariés, elle préfigure (partiellement) un mode de répartition non capitaliste de la richesse entre producteurs : non plus à chacun selon la quantité de travail individuel qu’il/elle fournit, mais « à chacun selon ses besoins » (8).

Vers la fiscalisation de la Sécurité sociale

Michel Rocard, Premier ministre socialiste de mai 1988 à mai 1991, a initié l’offensive contre les cotisations sociales. Il a engagé la fiscalisation (9) massive du financement de la protection sociale en créant la CSG (10), un nouvel impôt affecté à la Sécurité sociale, et le RMI (11), une allocation de survie, financée par l’État et les collectivités locales en remplacement des allocations chômage provenant de cotisations.

Tous les gouvernements de droite et de gauche ont poursuivi, depuis, dans cette voie.

Au nom de la création d’emplois, ou de l’application des 35 heures, les patrons ont été exonérés de 32 milliards de cotisations compensées essentiellement par l’État.

Le résultat est éclairant : en 1980 la Sécurité sociale était financée pour 96,9 % par des cotisations sociales. En 2012 cette part n’est plus que 58,4 %. Dans le même temps, la part des impôts et taxes est passée de 2 % à 13 % auxquels il faut ajouter 6,3 % pour les compensations par l’État des exonérations de cotisations. Mais surtout la CSG – impôt « pré-affecté (12) » créé en 1990 – contribue désormais au financement de la Sécurité sociale pour 20,4 % (dont 35,4 % pour sa branche maladie). L’ensemble de ces taxes et impôts pèse avant tout sur les classes populaires.

En 2012, Nicolas Sarkozy (13) a voulu passer à une nouvelle étape, en s’attaquant au financement de la branche « famille » de la Sécurité sociale. Il décida de remplacer 6 milliards de cotisations patronales à cette branche par une augmentation de la TVA, impôt sur la consommation, le plus injuste de tous. F. Hollande, qui avait dénoncé cette mesure à l’époque, l’abrogea dans les premières semaines de son mandat… Mais aujourd’hui il va beaucoup plus loin que Sarkozy, en supprimant en 3 ans l’équivalent de l’ensemble des 30 milliards de cotisations patronales à la branche famille. Tout comme Sarkozy, au nom de la « baisse du coût du travail », ce n’est plus seulement le niveau des cotisations sociales qu’il met en cause, mais leur principe même. Il n’y a selon lui aucune légitimité à ce que les patrons financent la politique familiale aujourd’hui.

Demain le raisonnement pourra s’étendre à la branche « maladie ». Ainsi, une note du « Conseil d’analyse économique », organisme placé sous la responsabilité du Premier ministre, préconise la suppression pure et simple de l’assurance maladie et l’instauration d’un système concurrentiel « régulé » entre caisses publiques régionales décentralisées ou entre compagnies privées d’assurance. Si l’on ajoute les retraites, victimes de multiples contre-réformes depuis 1993, ce sont toutes les branches de la Sécurité sociale qui sont menacées.

Le pacte de responsabilité accélère le basculement de la Sécurité sociale, institution distincte de l’État, et encore financée majoritairement par les cotisations des employeurs (le salaire social), en une couverture minimum financée par l’impôt, et intégrée au budget de l’État. Elle devrait être dès lors complétée, en fonction des possibilités de chacun, par des assurances individuelles et/ou collectives, selon la formule des « 3 piliers » préconisée par l’Union européenne (14).

La « fiscalisation » du financement de la Sécurité sociale n’a donc rien d’une mesure « technique ». C’est le moyen par lequel s’effectuent la baisse de la part socialisée du salaire et le désengagement du patronat du financement de la protection sociale.

La combattre devrait donc relever de l’évidence pour un syndicalisme de classe, même élémentaire. On en est malheureusement loin.

Un mouvement ouvrier paralysé et sur la défensive

Le vote de la confiance au gouvernement Valls sur le pacte de responsabilité s’est déroulé sans même une journée nationale de grève et de manifestation, et c’est seulement le 26 juin, à la veille des congés, qu’une partie du mouvement syndical a appelé à une journée d’action « contre l’austérité » sans que le mot d’ordre de retrait du pacte de responsabilité soit même clairement avancé.

Le scénario qui s’était produit en 2013 pour les retraites s’est ainsi répété.

Pourtant, au cours des 30 dernières années, les offensives contre la Sécurité sociale ont été à l’origine de tous les grands mouvements sociaux qu’a connus le pays, montrant la sensibilité aiguë qu’avaient les salariés de cette question. En 1995, en 2003 et en 2010, plusieurs millions d’entre eux ont fait grève et sont descendus dans les rues pendant plusieurs semaines pour défendre leur protection sociale (retraites, maladie).

Pour comprendre l’absence de réaction face au « pacte de responsabilité », il faut prendre en compte les lourdes désillusions qui existent aujourd’hui chez la majorité des salariés. La défaite du mouvement sur les retraites en 2010 a laissé des traces. Mais surtout l’amertume et le désespoir dominent face à la politique d’austérité d’un gouvernement prétendument de gauche qui poursuit et aggrave les attaques de ses prédécesseurs. Sans perspective, la colère s’exprime avant tout sous forme négative par l’abstention massive et le vote d’extrême droite lors des consultations électorales.

L’attentisme et la passivité sont nourris par la stratégie des directions syndicales engagées, sans mobilisation, dans un « dialogue social » avec le gouvernement et le patronat, et leur renoncement à toute forme d’action d’envergure contre l’austérité.

La partie des directions syndicales la plus gangrenée par le libéralisme, dont la principale composante est la direction de la CFDT, adhère sans réserve au dogme de la baisse du coût du travail et soutient le « pacte ». Elle est favorable à la suppression des cotisations sociales et à sa fiscalisation par la CSG. Tout au plus cherche-t-elle à négocier quelques « contreparties » symboliques à son soutien aux projets patronaux.

Une autre partie des directions syndicales, où l’on retrouve la CGT, Force ouvrière et la FSU (15), critique la politique d’austérité et le « pacte » mais elles sont partie prenante de la mascarade du « dialogue social » instauré par le pouvoir socialiste. Celui-ci organise d’interminables négociations « à froid » avec les « partenaires sociaux », dont la principale fonction est de paralyser toute mobilisation sociale et dont le seul enjeu est la négociation de quelques miettes en contrepartie de l’acceptation des contre-réformes.

Seule l’aile la plus combative, mais très minoritaire représentée par l’Union syndicale Solidaires est restée critique par rapport à cette comédie.

De plus, la quasi-totalité des directions du mouvement ouvrier a abandonné la référence aux cotisations sociales comme élément du salaire, devant financer la Sécurité sociale comme institution indépendante de l’État et du patronat.

La CFDT s’est rangée au point de vue patronal de la dénonciation des cotisations comme une « charge », « pesant sur le travail ». Les autres – CGT, FO, FSU – défendent le maintien de la Sécurité sociale comme institution autonome et le financement par des cotisations sociales. Mais elles estiment qu’une réforme est nécessaire et que d’autres ressources doivent être trouvées en « taxant les profits ». Elles mettent l’accent sur ces autres modes de financement et non sur le maintien et l’extension des cotisations sociales. Elles se situent dès lors dans la logique de négociations pour rendre « plus justes » les projets gouvernementaux et patronaux et non de la mobilisation pour les mettre en échec. Cette argumentation est même largement reprise par l’aile la plus radicale du mouvement syndical représentée par Solidaires (16), ainsi que par les principales composantes du Front de gauche et au sein d’Attac et de la fondation Copernic.

Vers un changement du climat social ?

L’atonie sociale actuelle face au « pacte de responsabilité » risque toutefois d’être remise en cause dans les mois qui viennent sous le double effet de l’aggravation de la crise économique qui frappe l’ensemble de l’Europe, et de l’échec d’un gouvernement discrédité.

Après avoir annoncé pendant deux ans « l’inversion de la courbe du chômage », Hollande doit aujourd’hui reconnaître que l’objectif n’est pas en vue. Le Premier ministre a lui-même annoncé une « rentrée » difficile, tandis que la déflation menace et que les lourds sacrifices exigés par le pacte vont passer dans la réalité. Sans solution de rechange, le gouvernement se trouve dans une impasse, fortement critiqué au sein de sa propre majorité.

Dans un tel climat, l’état d’esprit des salariés peut se modifier rapidement, ouvrant la possibilité d’une remobilisation sociale. Certains signes semblent le montrer.

Sous la pression de leur base, les confédérations CGT et FO ont dû annuler, au dernier moment, leur participation à la conférence sociale annuelle, grande messe gouvernementale du « dialogue social ».

Au cours des derniers mois, des conflits sociaux se sont multipliés, notamment la récente grève des cheminots de deux semaines, les conflits durs et longs à la poste, et des luttes significatives dans le secteur hospitalier public et privé, directement concerné par le « pacte de responsabilité ».

Une offensive de grande ampleur contre l’assurance maladie et l’hôpital public

Sur les 50 milliards d’économie du « pacte de responsabilité », 10 concernent la santé. Marisol Touraine, la ministre de la Sécurité sociale et de la santé, a beau affirmer que « Nous allons faire 10 milliards d’économies sans aboutir à un système de santé “low cost” », qui peut penser qu’une telle « purge » sera sans conséquences ?

C’est en réalité l’accélération de la politique de privatisation du système de santé et de destruction de l’hôpital public qui est à l’ordre du jour.

La progression des dépenses de santé remboursées par la Sécurité sociale sera limitée à 2,1 % en 2015, 2 % en 2016 et 1,9 % en 2017 afin d’atteindre l’objectif des 10 milliards d’économie. La conséquence immédiate en sera l’augmentation de la part des soins restant à la charge des malades et de leurs assurances complémentaires. Le montant de ces dernières ne cesse de croître, grevant un peu plus le pouvoir d’achat des salariés et retraités. L’accès aux soins de celles et ceux qui ont les plus faibles revenus et ne peuvent se payer une bonne assurance sera encore réduit.

Une partie importante des restrictions sur la santé (3 milliards en 3 ans) reposera sur l’hôpital public. Elles s’ajouteront à près d’un milliard d’euros d’économies déjà faites en 2013-2014. Là encore, les propos lénifiants de la ministre qui prétend réduire les dépenses hospitalières par le développement de la chirurgie ambulatoire et l’amélioration des achats hospitaliers, ne trompent personne. Les directeurs d’hôpitaux, par la voix de leur fédération patronale, la Fédération hospitalière de France, n’ont pas hésité à le dire clairement. Pour eux, il faudra s’en prendre au personnel qui représente 70 % à 80 % des dépenses d’un hôpital, tailler dans les effectifs, remettre en cause la durée du travail, s’en prendre aux conditions de travail. Ils se sont d’ailleurs, sans état d’âme, portés volontaires pour cette besogne.

Neanderthal

Intervention de Marie-Laure Brival pour la maternité des Lilas © JMB

La ministre elle-même est si peu convaincue de ses propres propos qu’elle prépare un projet de loi dit de « santé publique » qui prolonge et aggrave celle nommée « Hôpital Patients Santé et Territoires » adoptée sous Nicolas Sarkozy, pour imposer les restructurations hospitalières. Cette loi, qui devrait être adoptée début 2015, prévoit le regroupement obligatoire de tous les établissements d’un même territoire, favorise le transfert au secteur privé libéral, associatif et commercial d’une partie des missions de service public, assure le renforcement du « bras armé » de l’austérité dans la santé que sont les Agences régionales de santé.

Ces mesures interviennent après 10 ans d’attaques aux conséquences dramatiques. Elles ont eu pour effet le développement du secteur privé au détriment du public, mais ont aussi contraint l’hôpital public à fonctionner selon les critères de productivité et de rentabilité des entreprises privées (réformes de la tarification et de la « gouvernance »)... Les directions d’hôpitaux appliquent et généralisent les méthodes de gestion des établissements commerciaux privés. Ainsi la CGT du CHU de Toulouse (17) dénonce la mise en place du « lean management » ou « gestion dégraissée », directement inspiré du « lean manufactoring » de Toyota. Cadences infernales, standardisation des actes, mais aussi « autocontrôle » des salariés aboutissant au harcèlement des celles et ceux qui ne suivent pas la cadence par la hiérarchie ou leurs collègues eux-mêmes.

Dans tous les établissements, les syndicats dénoncent la montée de la souffrance au travail. Elle est liée non seulement aux conditions de travail, mais aussi à l’insatisfaction d’un travail soumis à des exigences qui le pervertissent. Epuisement professionnel, tentatives de suicides en sont les signes les plus visibles.

Cette situation, subie pendant une dizaine d’années, a aujourd’hui atteint un point critique. On a assisté au cours des derniers mois à une renaissance des luttes. Toutes les catégories d’établissements ont été touchées : grands hôpitaux comme les CHU, gros établissements psychiatriques particulièrement visés par des réductions de crédits, hôpitaux de proximité soumis aux restructurations, maisons de retraite, cliniques privées (18). Mais ces mouvements sont restés isolés, aucune des trois principales fédérations syndicales (CGT, CFDT, FO) n’envisageant la moindre action coordonnée.

Seule la mobilisation d’une catégorie professionnelle, comme celle des sages-femmes, a pu prendre une dimension nationale.

« Convergence des hôpitaux contre l’Hôstérité »

C’est dans ce contexte que les syndicats CGT et SUD d’un établissement de psychiatrie publique (l’EPSM de Caen en Normandie) ont pris l’initiative d’une « Assemblée générale des hôpitaux ».

Après avoir, par 2 fois, mis en échec le plan d’austérité que voulait leur imposer la direction de l’hôpital, ils ont fait circuler un appel à une réunion le 4 avril à Caen : « Partout – disait ce texte – les hôpitaux souffrent des mêmes maux, les difficultés financières, et les directions imposent les mêmes remèdes : suppression de [journées de] RTT [réduction du temps de travail], suppression d’emplois, fermetures de lits. (...) Aujourd’hui, l’heure n’est plus seulement à la contestation hôpital par hôpital (...) mais bien de donner une réponse nationale à un problème national ».

Cet appel a rencontré un large écho puisqu’une centaine de militant.e.s – représentant essentiellement des syndicats SUD (qui fait partie de l’Union syndicale Solidaires) et CGT – se sont retrouvés à Caen. Après avoir fait le constat de la situation, ils ont décidé la construction d’un outil de coordination des luttes. Une nouvelle réunion plus large a eu lieu à Nanterre (région parisienne) le 22 mai.

Un appel y fut adopté rappelant les revendications : « L’assemblée générale exige l’annulation de la dette, l’abrogation de la loi HPST, la suppression de la Tarification à l’activité, l’augmentation des salaires, la titularisation des contractuels, l’embauche des personnels... ». Il traçait la perspective de préparer une mobilisation nationale pour mettre en échec la politique d’austérité dans la santé, dans l’esprit des « Marées blanches » en Espagne.

Il fut décidé d’une première initiative le 18 juin à Caen, contre « l’Hôstérité » (19) et la criminalisation qui accompagne la montée des mobilisations hospitalières. Les directions des hôpitaux publics avec le soutien de leur fédération patronale et du gouvernement se comportent, désormais souvent, en patrons de choc pour faire passer l’austérité. Ils n’hésitent pas à faire appel à la police, à traîner les responsables syndicaux devant les tribunaux, à faire condamner les personnels participant à des actions combatives.

Cette première manifestation a regroupé plus de 600 personnes, avant tout de la région, mais aussi avec des délégations venues d’autres régions et de Paris.

L’après-midi, 69 établissements (dont 7 CHU) représentés par environ 250 militant.e.s essentiellement membres la CGT et de SUD, mais aussi de l’UFAS (20), de la Coordination Infirmières et des militants issus de la CFDT se sont retrouvés en assemblée générale. La Coordination nationale des hôpitaux et maternités de proximité (21) était également présente. Des messages de soutien avaient été envoyés par des établissements qui n’avaient pu venir.

Il fut décidé de passer à une étape supérieure dans la mobilisation, et de préparer dès maintenant une manifestation nationale, à Paris, le 23 septembre. Un calendrier d’initiatives a été élaboré, une équipe d’animation désignée, et un nom donné à ce regroupement : la « convergence des hôpitaux en lutte contre l’Hôstérité »

La « convergence », un outil nouveau et prometteur

L’apparition d’un tel outil est un fait nouveau et prometteur dans le mouvement social et syndical français.

Pour la première fois, avant même qu’une lutte ne soit engagée, des militants de structures syndicales de base, représentatives, appartenant à différentes organisations syndicales, se réunissent dans un esprit unitaire, avec un but commun, faire converger les luttes et faire aboutir les revendications.

Si la Fédération SUD Santé Sociaux soutient l’initiative, la direction de la Fédération CGT y est, elle, très hostile, et essaie de décourager par tous les moyens ses syndicats d’y participer.

Malgré cela, de nombreux syndicats CGT, exaspérés par la passivité de leur fédération ont décidé de passer outre, et de ne plus se contenter de manifester leur mécontentement à l’occasion des congrès.

Quant aux autres fédérations syndicales, elles font également tout pour préserver leur monopole d’inaction et le « dialogue social » sans luttes avec le gouvernement.

Mais les premiers effets de l’action de la « convergence » se font sentir : la Fédération CGT-Santé et la Confédération viennent d’annoncer, pour la mi octobre, une mobilisation contre le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale, qui met en musique le pacte pour 2015 et fixe les dépenses de santé.

L’importance que pourrait avoir la « convergence » vient d’être encore démontrée par la récente lutte des cheminots : une grève très combative, menée sur le terrain par des assemblées générales essentiellement animées par des équipes syndicales CGT et SUD, s’est heurtée à l’absence d’un outil démocratique pour coordonner et contrôler le mouvement.

L’issue de celui-ci aurait pu être toute différente, si ces équipes avaient, au préalable commencé à se rencontrer et à agir ensemble.

Il est encore trop tôt pour savoir si une lutte d’ampleur aura lieu à l’automne dans les établissements hospitaliers et si la « convergence » aura réussi à suffisamment se construire pour permettre une coordination démocratique de cette lutte. Mais ce qui est sûr c’est que tout doit être fait pour aller dans cette direction (22). ■

*Militant syndicaliste, membre de la commission nationale santé sécu social du Nouveau parti anticapitaliste (NPA, France) et militant de la IVe Internationale.

Notes

1. Mouvement Des Entreprises de France.

2. Les cotisations sociales, élément du salaire, sont versées obligatoirement par les employeurs aux caisses de Sécurité sociale pour en financer les différentes branches (famille, maladie, retraites et accidents de travail) et à Pôle emploi qui assure l’indemnisation du chômage.

3. C’est-à-dire l’alignement sur les positions libérales « décomplexées » d’autres grands partis sociaux-démocrates (allemand, britannique...).

4. Valérie Rabault, députée socialiste, rapporteure du budget et soutien du gouvernement n’a pas hésité à déclarer que le pacte « aurait un impact négatif sur la croissance de 0,7 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, et pourrait entraîner la suppression de 250 000 emplois à l’horizon 2017 » (article du journal les Échos du 23 juin 2014)

5. Ces cotisations dites « salariales » sont, sur le bulletin de salaire, déduites du salaire « brut » contrairement aux cotisations dites « patronales ». Dans la réalité il s’agit d’un artifice de présentation, cotisations « patronales » et « salariales » étant obligatoirement versées par les employeurs aux caisses de Sécurité sociale. Pour aller plus loin sur ces questions voir la brochure du NPA « La Sécu, elle est à nous » (disponible à la librairie La Brèche, 2 €).

6. Dont 255 milliards pour les seuls organismes de Sécurité Sociale.

7. TEAN mensuel n° 25, dossier fiscalité, p. 15.

8. Rémunérer une force de travail produisant de la plus-value, en fonction de la quantité de travail effectué est un mal nécessaire pour le capitaliste, mais financer de manière obligatoire, par du salaire, une force de travail qui est « hors emploi » (parce qu’elle n’est pas encore entrée dans la production, qu’elle est malade ou en congé de maternité, qu’elle est au chômage ou en retraite), relève bien, dans une logique capitaliste, et selon le mot du président du Medef, de « l’absurdité ». On trouve là l’origine des litanies réactionnaires sur la « fainéantise » et « l’assistanat » qu’engendrerait la protection sociale.

9. C’est-à-dire son financement par l’impôt.

10. Contribution sociale généralisée, taxe dédiée aux dépenses de Sécurité sociale, payée à 80 % par les salariés actifs ou retraités.

11. Revenu minimum d’insertion, devenu aujourd’hui RSA : revenu de solidarité active.

12. Il ne peut être utilisé que pour le financement de la Sécurité sociale.

13. Prédécesseur de droite de F. Hollande

14. Un « pilier » public limité, financé par l’impôt, un second « pilier » fait d’assurances obligatoires d’entreprises, complété par un troisième « pilier » d’assurances individuelles.

15. Fédération syndicale unitaire, regroupant surtout les enseignants, parmi lesquels elle est majoritaire.

16. Lors de son dernier congrès qui s’est tenu en juin 2014, seules les fédérations de la santé et les syndicats de la protection sociale ont montré l’enjeu de l’attaque sur la cotisation sociale, position violemment combattue par SUD finances publiques, le plus important syndicat de Solidaires. Aucune position n’a finalement été adoptée, même si le congrès s’est prononcé pour combattre le « pacte » et l’austérité.

17. Voir sur le site de la CGT du CHU de Toulouse : cgtchutoulouse.fr

18. Désignées sous le nom d’EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

19. Jeu de mot difficilement traduisible sur Hôpital et Austérité

20. Association d’aides soignants.

21. Association d’usagers très dynamique qui coordonne l’opposition aux fermetures des établissements de proximité.

22. Pour suivre l’actualité sur ces questions, on peut consulter le site de la commission santé sécu social du NPA à l’adresse : sante-secu-social.npa2009.org

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