Inprecor
Informations et analyses publiées sous la responsabilité du Bureau exécutif de la IVe Internationale.

N° 588-589 décembre 2012

ISLANDE

Référendum constitutionnel : les ressources naturelles sont un patrimoine national

Cf. aussi : [Islande]

Jan Malewski

Les Islandais ont approuvé par référendum leur nouvelle Constitution établie par des citoyens élus. Elle stipule que les ressources naturelles ne sont plus privatisables.

Manifestations hebdomadaires devant le Parlement durant la crise financière de 2008-2009. © OddurBen.

Manifestations hebdomadaires devant le Parlement durant la crise financière de 2008-2009. © OddurBen.

Avec une participation de 48,9 % la population islandaise a approuvé, le 20 octobre 2012, à 66,3 % des suffrages exprimés, les grandes lignes du projet de nouvelle Constitution. C’est une indication dont le Parlement islandais, qui doit l’adopter, devra tenir compte. Outre cette question générale, les votants devaient trancher cinq questions supplémentaires, en débat dans le projet :

Synthèse actualisée Inprecor

1. Les ressources naturelles qui ne sont pas privées doivent-elles être déclarées patrimoine national (donc non privatisables) ? Oui à 82,9 %.

2. La nouvelle Constitution doit-elle établir une religion nationale ? Oui à 57,1 %.

3. Les candidatures indépendantes (non des listes des partis) doivent-elles être facilitées pour l’élection du Parlement ? Oui à 78,4 %.

4. Les votes de toutes les régions du pays doivent-ils avoir un poids égal (c’est-à-dire faut-il modifier les circonscriptions pour ne pas avantager les zones dépeuplées) ? Oui à 66,5 %.

5. Un certain pourcentage (le projet parle de 10 %) de la population doit-il avoir le droit d’exiger un référendum sur une question donnée ? Oui à 73,3 %.

Le projet de Constitution a été élaboré par un conseil constituant de 25 personnes, élues le 27 novembre 2010 lors d’un scrutin où il y avait 523 candidat-e-s — des « citoyens ordinaires » et non des candidats des partis, fortement délégitimés. Dans ce type d’élection ce sont les « personnalités » connues qui ont eu le plus de voix — les élus furent des universitaires, des journalistes, des médecins, des chefs d’entreprises et même un pasteur, mais pas d’ouvriers ou de pêcheurs !

C’est le troisième référendum en Islande depuis 2008. Lors des deux premiers — en mars 2010 et en avril 2011 — la population a par deux fois rejeté le remboursement à la Grande-Bretagne et aux Pays-Bas des indemnités que ces deux États ont versé aux actionnaires des banques islandaises qui ont fait faillite (près de 3,9 milliards d’euros), considérant que ce n’était pas a elle de payer les pertes des spéculateurs, malgré la pression en faveur d’un tel règlement de presque tous les partis islandais (y compris les Verts et les sociaux-démocrates, élus après l’effondrement financier de 2008, justement pour ne pas payer…). Le taux de participation avait alors été plus élevé (62,7 % en 2010, 75,3 % en 2011) et le « non » au remboursement de la dette largement majoritaire (93,2 % en 2010, 60 % en 2011).

Le fait que le gouvernement islandais (avec le soutien des partis de l’opposition) ait signé après ces votes un accord sur le remboursement en 15 ans des « petits épargnants » étrangers (mais pas des hedge funds, fonds de pension, banques et compagnies d’assurances) et que les procès des banquiers et des politiciens considérés comme responsables de la faillite traînent, a poussé nombre d’Islandais à juger que leur vote n’était pas cette fois-ci utile… d’où une participation en dessous de 50 % et le vote, finalement favorable, à l’établissement d’une religion officielle.

Mais le fait que 82,9 % des votants ont décidé que les ressources naturelles pas encore privatisées ne pourront plus l’être est important. Les ressources concernées sont essentiellement la pêche, la géothermie et les barrages hydrauliques, ainsi que le pétrole et le gaz, dont les réserves offshore (pas encore exploitées) seraient significatives.

Après le refus du payement de la dette illégitime en 2010 et 2011, la population islandaise a ainsi une nouvelle fois dit non à la société néolibérale. ■

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