Inprecor
Informations et analyses publiées sous la responsabilité du Bureau exécutif de la IVe Internationale.

N° 621 novembre 2015 *

ESPAGNE - CATALOGNE

Catalogne versus État espagnol ou l’échec de l’alternative fédéraliste

Cf. aussi : [Espagne]

Jaime Pastor*

Pour comprendre pourquoi nous en sommes arrivés à la consolidation d’un puissant mouvement indépendantiste en Catalogne qui propose la séparation avec l’État espagnol.

© flamenc

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Parmi ceux qui veulent comprendre pourquoi nous en sommes arrivés à la consolidation d’un puissant mouvement indépendantiste qui propose la séparation avec l’État espagnol – comme nous venons de le vérifier lors de la récente Diada du 11 septembre (1) – rares sont les observations extérieures à la Catalogne qui dépassent une appréciation belliqueuse de cette aspiration, y compris au sein de la gauche. Généralement, la majorité des prétendus analystes et des dirigeants politiques espagnols tendent à centrer l’explication de l’essor indépendantiste sur les intérêts et l’attitude des élites politiques et culturelles catalanes, soulignant leur plus ou moins grande capacité de manipulation des couches moyennes de Catalogne face à « l’ennemi commun », c’est-à-dire l’Espagne ou l’État espagnol.

Il me semble plus adéquat de se centrer, en contraste avec cette interprétation si biaisée, sur quelles ont été les réponses données lors de moments historiques clés par des élites espagnoles, non seulement celles traditionnelles de droite mais aussi celles qui paraissaient disposées à reconnaître le « fait différentiel » catalan. Je me référerai pour cela à certaines personnalités éminentes qui se montrèrent plus ouvertes… avant d’accéder au gouvernement ou au Parlement de l’État espagnol, pour ensuite décevoir très vite les espoirs suscités. Grâce à ce bref survol du passé, il sera peut-être possible de mieux comprendre pour quelles raisons une frustration croissante s’est manifestée en Catalogne face au blocage permanent auquel s’est affronté un réformisme fédéralisant et pourquoi de nouveaux secteurs sociaux souhaitent aller au-delà de ces moments : en résumé, le pari d’un processus constituant propre – qui ne soit donc pas soumis à celui qui pourrait s’ouvrir à l’avenir dans le cadre de l’État espagnol – et celui de l’indépendance qui s’affirmerait comme la conséquence du fait que cette autre voie se soit fermée.

Synthèse et articles Inprecor

De Azaña et Jiménez de Asúa à la « Transition »

En commençant par la Deuxième République, il faut se souvenir qu’avant son avènement le 14 avril 1931, une partie significative de l’opposition contre la dictature de Primo de Rivera (1923-1930) témoignait de bonnes dispositions quant à la reconnaissance de la spécificité de la Catalogne. C’était le cas de Manuel Azaña (2) qui lors de sa visite à Barcelone le 27 mars 1930 déclarait depuis le balcon de l’hôtel de ville: « Et je dois vous dire également que si un jour dominait en Catalogne une autre volonté et qu’elle se décidait à conduire elle seule son navire, il serait juste de le lui permettre et notre devoir consisterait à vous laisser en paix, avec le moins de préjudice pour les uns et les autres, ainsi que de vous souhaiter une bonne chance jusqu’à ce que – la cicatrice s’étant refermée – nous puissions établir au moins des relations de bon voisinage ». Plus tard, le 17 juillet 1931, il répétait cette bonne disposition : « Notre devise, amis et coreligionnaires, ne peut être autre que celle de la liberté pour tous les Hispaniques, et si quelqu’un ne souhaite pas se trouver sur le sol commun, qu’il ne s’y trouve pas. » (3)

Luis Araquistaín (1886-1959), dirigeant du PSOE, partageait la même opinion en 1930 : « Il ne s’agit pas à propos de la Catalogne et du reste de l’Espagne que domine une même volonté de gouvernement, mais que coexistent harmonieusement deux ou plusieurs volontés distinctes. Il serait absurde que l’Espagne non catalane soit régie conformément à la volonté de la Catalogne, mais il ne serait pas moins absurde que le régime que désire la Catalogne, même si c’était l’indépendance, ce qui n’est pas le cas, soit soumis à la volonté du royaume d’Espagne. » (4)

Même ainsi, le Pacte de San Sebastián, qui réunissait la majorité des forces républicaines (5), ne parvint pas à concrétiser une option fédérale. Dès lors, les nationalistes catalans durent se contenter de la promesse que se négocierait dans le futur Parlement un projet de Statut d’autonomie.

L’histoire ultérieure est déjà plus ou moins connue : lors des élections municipales du 12 avril 1931 triompha une nouvelle force politique, créée à peine quelques mois auparavant, Esquerra Republicana. Deux jours plus tard, suite à la revendication par Lluís Companys (6) depuis le balcon de l’hôtel de ville de Barcelone, on passa à la proclamation de « l’État catalan sous le régime d’une République catalane qui, librement et en toute cordialité, aspire et demande aux autres peuples d’Espagne leur collaboration pour la création d’une confédération de peuples ibériques et est disposé à faire ce qui sera nécessaire pour les libérer de la monarchie bourbonienne » (7).

Ce pas en avant confédéraliste se heurte très rapidement aux réticences du nouveau gouvernement républicain, du Parlement et d’Azaña lui-même non seulement face au nouveau Statut mais également contre les tentatives de donner à la Deuxième République un caractère fédéral, comme le rappellera Joaquin Maurín (8).

La formule « d’État intégral » (9) est proposée par le socialiste Luis Jiménez de Asúa (10), un adepte d’Hugo Preuss (11). Cette formule triomphera dans la Constitution, et la pression nationaliste resta ainsi temporairement réfrénée. L’insurrection des Asturies d’Octobre 1934 et la tentative de coup d’État de juillet 1936 contre le gouvernement de la Seconde République, ouvrant sur la « guerre civile », constituent d’autres moments au cours desquels se développent de nouveaux débordements du cadre constitutionnel en Catalogne : le premier finira par être réprimé au moyen de la force par le nouveau gouvernement de droite de Madrid ; le second ouvre un processus au sein duquel une révolution sociale instaure une nouvelle souveraineté populaire qui sera finalement aussi défaite par la suspension de son autonomie suite aux graves événements de mai 1937 (12).

Au sujet de l’expérience vécue durant toute cette période, les réflexions écrites en exil par Jiménez de Asúa lui-même ont un intérêt. En 1946, discutant avec ses amis basques et catalans et revendiquant encore « l’État intégral » comme solution la plus adéquate, l’illustre constitutionnaliste se rappelait que lors d’une conférence qu’il avait prononcée quelques années auparavant sur la voie vers la Troisième République, il avait défendu que  « si les Basques, les Galiciens ou les Catalans désiraient se séparer de l’Espagne et accréditaient une telle résolution lors d’un plébiscite sérieux et majoritaire, nous ne devrions pas l’empêcher, en vertu d’une attitude libérale, assistant avec douleur mais avec dignité, à ces mutilations de l’État espagnol. Envoyer un soldat ou un gendarme pour nous opposer, au moyen de la force, à la volonté de ces pays serait maladroit et injuste. » Il ajoutait ensuite : « Je crois qu’il est nécessaire de cesser de se taire et de dire une fois pour toutes comment on doit s’affronter à l’organisation de l’État espagnol et si la Troisième République doit être fédérale ou non. Nous ne devons pas non plus faire silence sur l’hypothèse qu’une ou plusieurs de ces régions, qu’il serait plus juste de nommer “pays”, décideront de se séparer du noyau espagnol et de se constituer en nations indépendantes. » (13)

Il n’est pas difficile d’observer que ces nouvelles propositions constituent une reconnaissance du fait que la Seconde République ne parvint pas à résoudre le contentieux avec ces « pays » et, par conséquent, qu’en perspective – donc en direction de la Troisième République – il faudra aller au-delà de sa formule d’un « État intégral » pour ces peuples, en acceptant y compris leur droit à l’indépendance. Des réflexions qui, malheureusement, ne seront pas beaucoup suivies au sein même du PSOE et de la gauche espagnole en général.

Plus tard, et durant plusieurs décennies, la dictature franquiste exacerba la répression de toute forme d’expression des identités nationales de ces peuples et, pour cela, la majorité des forces de gauche assumèrent dans leurs programmes la défense du droit à l’autodétermination des peuples ainsi que l’option fédérale, bien que dans le cas du PSOE et du PCE elle ait été accompagnée d’une ambiguïté croissante à mesure que l’on s’approchait de la « transaction asymétrique » avec les réformistes du franquisme.

Lors de la « Transition », nous avons vu que l’on aboutit très rapidement à un « consensus » au sujet de l’article 2 et au Titre VIII de la Constitution – faisant la sourde oreille à d’autres propositions, comme celles de Francisco Letamendía, avocat de la défense lors des fameux procès de Burgos en 1970, nationaliste basque de gauche, ou encore de Lluís Xirinachs, prêtre, indépendantiste catalan, sénateur indépendant en 1977 qui proposa une Confédération – qui permettaient le développement d’un État autonomique. Une « autonomie » avec des aspects d’asymétrie, mais pas fédéral, option explicitement interdite par l’article 145. Ce consensus visait à neutraliser à nouveau les pressions nationalistes « périphériques », en particulier celles les Basques et des Catalans (14). Aussi bien « l’Opération Tarradellas » (15) que le poids économique basque permirent un accord avec les élites catalane et basque, bien que dans ce cas avec des tensions plus grandes (aggravées par la persistance d’ETA). Cela dota le nouveau régime d’une certaine stabilité politique, qui se vérifia dans les moments où le gouvernement, qu’il soit du PSOE ou du PP, ne disposait pas de majorité absolue. Cependant, en parallèle, progressait le processus de construction de nouveaux sujets politiques dans ces Communautés autonomes. Il finira par se heurter aux tendances recentralisatrices qui, à partir de 2010, dans le cadre de la crise systémique et de l’Union européenne, n’ont fait que se renforcer sous le gouvernement du PP des dernières années, comme nous l’avons vu avec la dernière réforme du Tribunal constitutionnel (16).

Dans le cas catalan, l’expérience vécue à partir de 2003, avec le début du processus d’élaboration du Nouveau Statut (Nou Estatut) et la promesse de José Luis Rodríguez Zapatero (17) de respecter ce qui serait décidé par la Generalitat, finira par échouer. Cela suite aux compressions budgétaires réalisées par le Parlement espagnol (Alfonso Guerra dixit !) (18) et aux recours du PP et de différentes Communautés autonomes qui aboutirent à une sentence de 2010 du Tribunal Constitutionnel. Elle confirmera pour un ample secteur de la société catalane l’impossibilité de cheminer le long d’une voie fédéralisante dans le cadre du régime actuel. C’est à ce fait qu’Artur Mas – ainsi que l’élite politique qu’il représente, même au prix d’avoir perdu des appuis de secteurs significatifs de la bourgeoisie catalane, intéressé uniquement à « l’accord fiscal » de répartition entre l’État central et la Catalogne – a dû s’adapter et non le contraire, comme s’efforce à le prétendre tant de critiques d’ici et d’ailleurs (19).

Les leçons de l’histoire et le défi constituant

Par conséquent, il semble qu’existe un large consensus sur le fait que cette sentence de juillet 2010 marque l’ouverture d’un nouveau cycle en Catalogne. Ainsi, s’est imposée de manière hégémonique la thèse selon laquelle la seule voie pour établir une relation d’égalité entre le demos catalan et l’espagnol passe par la reconnaissance préalable du premier comme sujet politique ainsi que par sa capacité de décider, s’il le souhaite, d’être ou non indépendant et d’élaborer sa propre Constitution.

Comme réponse à cette aspiration, nous avons vu ressusciter au sein de la direction du PSOE une proposition fédérale. Celle-ci, cependant, négligeant l’emploi de termes comme ceux de « nation » pour se référer à la Catalogne (comme on a pu le voir avec la rapide rectification de Felipe González) ou de « plurinationalité », arrive non seulement tardivement, mais elle vient confirmer la critique que feu Miquel Caminal (20) formulait au sujet de ce type de fédéralisme : sa « soumission au nationalisme d’État », dès lors qu’elle continue de se fonder sur la primauté d’une identité nationale sur d’autres qui existent au sein de cet État.

Face à ce type de fédéralisme, et en compagnie de Caminal, nous avons proposé, déjà dans les années 1990 au sein d’Izquierda Unida (Gauche unie), un autre type de fédéralisme, plurinational et librement décidé entre les différents demos (peuples) – également disposé à recueillir le meilleur de la tradition républicaine, municipaliste et libertaire espagnole et catalane – qui permettrait de sortir de l’actuelle impasse. Mais cette option exigerait la reconnaissance préalable du droit à décider – y compris la séparation –, soit une proposition qui rencontre encore le refus de la grande majorité du PSOE. Seul José Antonio Pérez Tapias, qui fut le candidat d’Izquierda Socialista (Gauche socialiste) lors des dernières primaires de ce parti en juillet 2014, osa proposer cette alternative, mais sans recevoir d’appui dans ses propres rangs.

Dans le cas de la direction de Podemos, nous assistons à une évolution qui a des aspects positifs : la reconnaissance de la plurinationalité et du droit à décider du demos catalan. Mais s’exprime aussi un appel à ce que l’exercice de ce droit, et la possibilité d’un processus constituant propre, soit subordonné et placé dans l’attente d’une victoire électorale de cette formation lors des élections générales (de décembre 2015) ; victoire qui pourrait (selon la direction de Podemos) ouvrir un processus constituant à l’échelle de l’État.

Synthèse et articles Inprecor

Il semble néanmoins logique que cette promesse – même dans le cas où se vérifierait cette hypothèse, actuellement improbable – se heurte à une méfiance raisonnable dans les milieux du mouvement souverainiste et indépendantiste catalan, autant en raison des leçons apprises des trois moments historiques mentionnés que du fait des ambiguïtés propres du discours de certains dirigeants de Podemos à ce sujet. Ces derniers s’efforcent, en outre, d’opposer la question sociale à la question nationale au lieu de chercher la meilleure articulation possible entre les deux, autant en Catalogne qu’en dehors. Malgré tout, le débat sur le programme que cette formation – ainsi que les « convergences » qui se produisent finalement, comme celles qui se forgent déjà non seulement en Catalogne, mais également en Galice, dans le Pays valencien ou dans les Baléares – mènera lors des prochaines élections pourra être une bonne occasion pour définir une position claire face à une question qui – qu’on le veuille ou non – est aussi au centre de l’agenda politique à l’échelle de l’État. Par conséquent, elle ne peut disparaître d’un projet de « changement » qui implique une double rupture : avec le régime et avec l’austéritarisme.  ■

* Jaime Pastor, professeur de sciences politiques, militant d’Anticapitalistas (section de la IVe<:sup> Internationale dans l’État espagnol), est rédacteur responsable de la revue Viento Sur. Il a été signataire du premier appel « Changer de braquet : transformer l’indignation en changement politique » (cf. Inprecor n° 605/606 de mai-juillet 2014) de janvier 2014, qui allait lancer le mouvement Podemos, dont il est membre. Il a récemment publié Los nacionalismos, el Estado español y la izquierda (Ed. La Oveja Roja, Madrid 2015). Cet article a d’abord été publié le 14 septembre 2015 sur le site de la revue Viento Sur (http://www.vientosur.info/spip.php?article10473). Traduction et notes de la revue digitale suisse À l’Encontre (http://alencontre.org/), revues par Inprecor.

Notes

1. Le 11 septembre est la « journée nationale de Catalogne », qui commémore la chute de Barcelone, en 1714, aux mains de Philippe V de Bourbon lors de la guerre de succession d’Espagne, épisode vu comme la « fin des libertés catalanes ».

2. Manuel Azaña, 1880-1940, membre d’Izquierda Republicana, président du Conseil des ministres de la République entre 1931 et 1933, président de la République après la victoire du Front populaire en 1936, mort en France, en exil.

3. Sobre la autonomía política de Cataluña, Madrid 2005, Tecnos, pp. 88 et 39.

4. Cité par Daniel Guerra, Socialismo español y federalismo (1873-1976), Oviedo 2013, F. José Barreiro-KRK Ediciones, p. 123.

5. Le PSOE et l’UGT rejoignirent, en octobre 1930, le pacte de San Sebastián d’août 1930, établissant un accord et des mesures visant à renverser la monarchie d’Alphonse XIII.

6. Lluís Companys (1882-1940) fut président de la Generalitat de Catalogne entre 1934 et 1940. Il s’exila alors en France où la Gestapo l’arrêta à la demande du régime franquiste. Il fut torturé et fusillé en Espagne.

7. Pour une reconstruction de ce moment et son rapport avec le pari actuel pour un processus constituant, voir: X. Domènech Sampere, Hay un balcón esperando. La ruptura catalana, publié dans Hegemonías, Madrid 2014, Akal, pp. 301-312.

8. Joaquin Maurín (1896-1973), un des dirigeants du POUM, issu de la fusion, en 1935, entre le Bloc ouvrier et paysan, qu’il dirigeait, et la Gauche communiste animée par Andreu Nin.

9. Le paragraphe 3 du premier article de la Constitution de 1931 stipule que « la République constitue un État intégral, compatible avec l’autonomie des communes et des régions ».

10. Luis Jiménez de Asúa (1889-1970), a été le représentant de l’Espagne devant la Société des Nations lors de la Guerre civile.

11. Hugo Preuss (1860-1925), juriste et homme politique libéral allemand, fut l’un des « pères » de la Constitution de Weimar.

12. Les « événements » de mai 1937 sont une sorte de « guerre civile dans la guerre civile » au cours de laquelle la CNT (Confederación Nacional del Trabajo, anarcho-syndicaliste) et le POUM furent violemment réprimés à Barcelone. Le POUM fut interdit et Andreu Nin assassiné par les staliniens.

13. La Constitución de la democracia española, Buenos Aires 1946, Losada, pp. 100 et 102.

14. L’article 2 de la Constitution espagnole de 1978 dispose que « La Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles. » Le Titre VIII traite de l’organisation territoriale de l’État. L’article 145 figure dans cette partie, il stipule : « 1. En aucun cas, on n’admettra la fédération de communautés autonomes. 2. Les statuts peuvent prévoir les cas, les conditions et les termes dans lesquels les communautés autonomes peuvent conclure des accords entre elles pour la gestion et la prestation des services qui leur sont propres, ainsi que le caractère et les effets de la communication correspondante aux Cortes Generales. Dans les autres cas, les accords de coopération entre communautés autonomes nécessitent l’autorisation des Cortes Generales. » La traduction française de la Constitution peut être lue dans son intégralité : http://mjp.univ-perp.fr/constit/es1978.htm

15. Opération du nom de Josep Tarradellas (1899-1988), membre d’ERC (Gauche républicaine de Catalogne), « président » de la Generalitat en exil à partir de 1954. Afin de canaliser la montée indépendantiste en Catalogne, le gouvernement central le « confirma » officiellement dans sa fonction, en le nommant président du gouvernement pré-autonomique de Catalogne en 1977.

16. Le 1er septembre, le PP a présenté au Congrès des députés, où il dispose d’une majorité absolue, une proposition de réforme du Tribunal constitutionnel qui permet à cette instance d’amender, voire de suspendre, les fonctionnaires qui ne respecteraient pas ses décisions. Cette réforme – bien que plusieurs dispositions de la Constitution, dont l’article 155, permettent au gouvernement de prendre des mesures du même type – constitue une menace contre l’éventualité d’une déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne. Il faut noter qu’une telle mesure pourrait être employée également contre les nouvelles municipalités ou gouvernements autonomes dont des décisions s’opposeraient, d’une manière ou d’une autre, au fameux article 135 qui oblige les administrations publiques à la stabilité budgétaire, autrement dit priorise le paiement de la dette.

17. José Luis Rodríguez Zapatero, membre du PSOE, a été président du gouvernement entre 2004 et 2011.

18. Alfonso Guerra, membre du PSOE, député de 1977 à 2010, Vice-Président du Gouvernement de 1982 à 1991, il a eu un rôle jugé fondamental dans la rédaction de la Constitution espagnole de 1978

19. Voir sur ces thèmes les passages dans mon livre Los nacionalismos, el Estado español y la izquierda, Madrid 2012, La Oveja Roja -Viento Sur, ainsi que Cataluña quiere decidir, Barcelona 2014, Icaria.

20. Miguel Caminal (1952-2014) est un ancien membre du Parti socialiste unifié de Catalogne – qui faisait partie du PCE – puis d’Izquierda unida jusqu’en 1997.

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