Inprecor
Informations et analyses publiées sous la responsabilité du Bureau exécutif de la IVe Internationale.

N° 553-554 septembre-octobre 2009 *

LA ROUE DE L’HISTOIRE TOURNE AU VENEZUELA, EN ÉQUATEUR ET EN BOLIVIE

VI. Pour une intégration régionale en rupture partielle avec le marché mondial capitaliste

Cf. aussi : [Amérique Latine] [Eric Toussaint]

Eric Toussaint

I. Cinq éléments du contexte général

II. Venezuela

III. Bolivie

IV. Equateur

V. Industrie extractive

VI. intégation régionale

Au début du XXIe siècle, le projet bolivarien (94) d’intégration des peuples de la région a connu une nouvelle impulsion. Si l’on veut pousser plus loin ce nouveau cycle ascendant, il faut tirer les leçons du passé. Ce qui a notamment manqué à l’Amérique latine au cours des décennies 1940 à 1970, c’est un authentique projet d’intégration des économies et des peuples, combiné à une véritable redistribution de la richesse en faveur des classes travailleuses (95). Or, il est vital de prendre conscience qu’aujourd’hui, en Amérique latine, sont en dispute deux projets d’intégration qui ont un contenu de classe antagonique et qui reflètent également les choix auxquels la Banque du Sud est confrontée.

Les classes capitalistes brésilienne et argentine (les deux principales économies d’Amérique du Sud) sont favorables à une intégration qui favorise leur domination économique sur le reste de la région. Les intérêts des entreprises brésiliennes, surtout, mais aussi argentines, sont très importants dans toute la région : pétrole et gaz, grands travaux publics, industries minières, métallurgie, agrobusiness, industries alimentaires… La construction européenne qui a abouti à un marché unique dominé par le grand capital est leur modèle. Les classes capitalistes brésilienne et argentine veulent mettre en concurrence les travailleurs des différents pays de la région pour en tirer un maximum de profit et être compétitives sur le marché mondial. Du point de vue de la gauche, ce serait une erreur tragique de soutenir une intégration latino-américaine sur le modèle européen dominé par le grand capital dans l’espoir illusoire de lui donner plus tard un contenu socialement émancipateur. Un tel soutien signifie se mettre au service des intérêts capitalistes. Il ne faut pas essayer de jouer au plus malin avec les capitalistes en leur laissant dicter les règles du jeu.

La deuxième option s’inscrit dans la tradition bolivarienne et veut donner un contenu de justice sociale au projet d’intégration continentale. Cela implique de récupérer le contrôle public sur les ressources naturelles de la région et sur les grands moyens de production, de crédit et de commercialisation. Il faut niveler vers le haut les acquis sociaux des travailleurs et des petits producteurs tout en réduisant les asymétries entre les économies de la région. Il faut améliorer substantiellement les voies de communications entre les pays de la région tout en respectant rigoureusement l’environnement (par exemple, développer le chemin de fer et d’autres moyens de transport collectif plutôt que les autoroutes). Il faut doter, grâce à un vaste plan public, l’ensemble de la population de logements de qualité grâce à la rénovation des quartiers existants ou à la construction de nouveaux. Il faut soutenir les petits producteurs privés dans de nombreuses activités : agriculture, artisanat, commerce, services. Le processus d’émancipation sociale que poursuit le projet bolivarien du XXIe siècle veut libérer la société de la domination capitaliste en soutenant les formes de propriétés qui ont une fonction sociale positive. Comme indiqué dans le point 4 de la partie I, il s’agit de mettre fin à la propriété capitaliste des grands moyens de production, de service, de commerce et de communication en transférant ceux-ci vers le secteur public et en développant ou en renforçant d’autres formes de propriété à fonction sociale : la petite propriété privée (notamment dans l’agriculture, la petite industrie, le commerce, les services), la propriété coopérative, la propriété collective et les formes de propriétés traditionnelles des peuples originaires (qui contiennent généralement un haut degré de propriété collective). C’est une condition sine qua non du socialisme du XXIe siècle. Bien sûr, les rythmes pour y arriver peuvent différer en fonction des rapports de force et de la maturité des conditions tant objectives que subjectives.

Parmi les priorités en terme de tâches, il faut auditer et contrôler strictement les banques privées, afin d’éviter que l’État soit amené à nationaliser les pertes des banques comme cela s’est passé tant de fois dans le passé (Chili sous Pinochet, Mexique en 1995, Équateur en 1999-2000, etc.). Il faut nationaliser les banques sans indemnisation et en exerçant un droit de réparation sur le patrimoine de leurs propriétaires.

Par ailleurs, il faut rompre avec le modèle productiviste et extractif et le remplacer par une dynamique écosocialiste.

Il est fondamental de :

● soutenir les collectifs de travailleurs qui veulent exercer un contrôle ouvrier sur la gestion des entreprises capitalistes ;

● mettre en place des mécanismes pour éviter deux écueils majeurs : 1) la monopolisation des décisions par la bureaucratie de l’État et 2) l’émergence d’une nouvelle bourgeoisie à partir des entrailles du nouveau régime (96). Le mécanisme indispensable et certainement le plus efficace, c’est l’application, là aussi, d’une politique de contrôle ouvrier et de contrôle citoyen sur la comptabilité et la gestion des entreprises et des institutions publiques. Il faut aussi bien sûr, améliorer la formation des gestionnaires des entreprises publiques ;

● mettre en place une relation interactive entre les gouvernements de gauche et le peuple. Ce dernier doit renforcer son niveau d’auto-organisation et construire d’en bas des structures de pouvoir populaire.

Le respect et la promotion des cultures et des droits des peuples originaires doit constituer une priorité. La réalisation effective de l’égalité hommes-femmes en est une autre.

On ne construira pas le socialisme du XXIe siècle dans un seul pays. L’intégration latino-américaine implique de se doter d’une architecture financière, juridique et politique commune.

De nombreux litiges ont surgi ces dernières années entre les États de la région et des multinationales, qu’elles soient du Nord ou du Sud. Au lieu de s’en remettre au CIRDI dominé par une poignée de pays industrialisés, les pays de la région devraient créer un organe régional de règlement des litiges en matière d’investissement. En matière juridique, les États latino-américains devraient appliquer la doctrine Calvo (97) en refusant de renoncer à leur juridiction en cas de litige avec des États ou des entreprises privées. Comment peut-on encore signer des contrats d’emprunt ou des contrats commerciaux qui prévoient qu’en cas de litige, seules sont compétentes les juridictions des États-Unis, de Grande-Bretagne ou d’autres pays du Nord ? Il s’agit d’un renoncement inacceptable à l’exercice de la souveraineté.

Bien sûr, il faut une dimension politique de l’intégration : un parlement latino-américain élu au suffrage universel dans chaque pays membre et doté de véritables pouvoirs législatifs. Dans le cadre de la construction politique, il faut éviter de reproduire le mauvais exemple européen dans lequel la Commission européenne (c’est-à-dire le gouvernement européen) dispose de pouvoirs exagérés par rapport au parlement. Il faut aller vers un processus constituant démocratique afin d’adopter une Constitution politique commune. Là aussi, il faut éviter de reproduire le processus antidémocratique utilisé par la Commission européenne pour tenter d’imposer un traité constitutionnel sans la participation active des citoyens et sans soumettre le projet à un référendum dans chaque pays membre. Au contraire, il faut suivre l’exemple des Assemblées constituantes du Venezuela (1999), de Bolivie (2007) et d’Équateur (2007-2008). Les avancées démocratiques importantes qui ont été acquises au cours de ces trois processus devraient être intégrées dans un processus constituant bolivarien. S’il faut commencer par le Venezuela, l’Équateur et la Bolivie, ne s’agit-il pas de raviver le parlement andin ? A moins de donner la priorité à l’ALBA qui correspond à un ensemble plus large (trois pays andins, plusieurs pays de la Caraïbe et d’Amérique centrale).

Il est également nécessaire de renforcer les compétences de la Cour interaméricaine de justice notamment en matière de garantie du respect des droits humains qui sont indivisibles.

Jusqu’ici, plusieurs processus d’intégration coexistent : Communauté andine des Nations, Mercosur, Unasur, Caricom, Alba… Il est important d’éviter la dispersion et d’adopter un processus intégrateur avec une définition politico-sociale basée sur la justice sociale. Ce processus bolivarien devrait réunir les pays d’Amérique latine (Amérique du Sud, Amérique centrale et Caraïbe) qui adhèrent à une telle orientation. Il vaut mieux commencer la construction commune avec un noyau restreint et cohérent qu’avec un ensemble hétéroclite d’États dont les gouvernements appliquent des politiques sociales et politiques contradictoires, voire antagoniques.

L’intégration bolivarienne doit aller de pair avec une déconnexion partielle par rapport au marché capitaliste mondial. Il s’agit de supprimer progressivement les frontières qui séparent les États qui participent au projet, en réduisant les asymétries entre pays membres, notamment grâce à un mécanisme de transfert de richesses des États les plus « riches » vers les plus « pauvres ». Cela permettra d’élargir considérablement le marché intérieur et favorisera le développement des producteurs locaux sous différentes formes de propriété. Cela permettra de remettre en vigueur le processus de développement (pas seulement l’industrialisation) par substitution d’importation. Bien sûr, cela implique par exemple de développer une politique de souveraineté alimentaire. Dans le même temps, l’ensemble bolivarien constitué par les pays membres devra se déconnecter partiellement du marché capitaliste mondial. Cela impliquera notamment d’abroger des traités bilatéraux en matière d’investissement et de commerce. Les pays membres de l’ensemble bolivarien devraient également sortir d’institutions comme la Banque mondiale, le FMI et l’OMC tout en promouvant la création de nouvelles instances mondiales démocratiques et respectueuses des droits humains indivisibles.

Comme indiqué plus haut, les États membres du nouvel ensemble bolivarien doivent se doter de nouvelles institutions régionales (comme la Banque du Sud) qui développeront des relations de collaboration avec d’autres institutions similaires regroupant des États dans d’autres régions du monde.

Il s’agit aussi de déclarer au niveau de la nouvelle entité constituée que le territoire commun ne peut comporter aucune base étrangère, tout comme le prévoient déjà les nouvelles constitutions bolivienne et équatorienne.

Les États membres du nouvel ensemble bolivarien agiront avec un maximum d’États tiers pour une réforme démocratique radicale du système des Nations unies afin de faire passer dans la pratique sa Charte et les nombreux instruments internationaux favorables à l’application des droits humains tels le Pacte international de droits économiques sociaux et culturels (1966), la Charte sur les droits et les devoirs des États (1974), la Déclaration sur le droit au développement (1986), la Résolution sur les droits des peuples indigènes (2007). De même, ils prêteront leur concours à l’action de la Cour pénale internationale et à la Cour internationale de justice de La Haye. Ils favoriseront l’entente entre les États et les peuples afin d’agir pour limiter au maximum le changement climatique car celui-ci représente un terrible danger pour l’humanité.

La tâche est ardue, mais les perspectives sont tracées et elles sont particulièrement enthousiasmantes, dans un monde enfin basé sur le respect absolu de l’humain et de l’environnement. Il faut s’y précipiter sans tarder.■

Septembre 2009

I. Cinq éléments du contexte général

II. Venezuela

III. Bolivie

IV. Equateur

V. Industrie extractive

VI. intégation régionale

Notes

94. Simón Bolívar (1783-1830) a été l’un des premiers à tenter d’unifier les pays d’Amérique latine afin d’en faire une seule et même nation indépendante. Après de longues luttes, il réussit à libérer le Venezuela, la Colombie, l’Équateur, le Pérou et la Bolivie de la domination espagnole. Étant considéré comme un véritable héros, son nom se trouve rattaché à bien des lieux dans toute l’Amérique latine.

95. À partir de 1959, la révolution cubaine a tenté de donner un contenu socialiste au projet bolivarien d’intégration latino-américaine. L’intervention militaire brutale des États-Unis, appuyée sur les classes dominantes et les forces armées locales, mit fin au cycle ascendant d’émancipation sociale de cette période à l’échelle du continent (blocus de Cuba à partir de 1962, junte militaire à partir de 1964 au Brésil, intervention nord-américaine à Saint-Domingue en 1965, dictature de Banzer en Bolivie en 1971, coup d’État de Pinochet en 1973, installation de dictatures en Uruguay et en Argentine…).

96. Voir les recommandations exprimées plus haut dans « Quelques pistes pour avancer vers le socialisme du XXIe siècle ».

97. Cette doctrine de droit international, établie en 1863 par le juriste et diplomate argentin Carlos Calvo, prévoit que les personnes physiques ou morales étrangères doivent se soumettre à la juridiction des tribunaux locaux pour les empêcher d’avoir recours aux pressions diplomatiques de leur État ou gouvernement. Cette doctrine s’est matérialisée dans du droit positif, par exemple la résolution 1803 sur les ressources naturelles de 1962 (souveraineté permanente sur les ressources naturelles) ou encore dans la Charte des droits et devoirs économiques des États de 1974. Selon cette doctrine, tous les biens, corporels, incorporels, matériels et immatériels, sont soumis à la loi de l’État souverain et, en cas de différends, ce sont les tribunaux nationaux qui sont compétents.

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