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Informations et analyses publiées sous la responsabilité du Bureau exécutif de la IVe Internationale.

Notes de lectures

N° 539-540 juin-août 2008

NOTES DE LECTURE

Dette odieuse et illégitime

Cf. aussi : [Economie]

Didier Epsztajn

► CADTM (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde), Les crimes de la dette, Éditions Cadtm et Syllepse, Liège-Paris 2008, 269 pages, 18 euros

Le livre est composé de trois parties. Le premier et le plus important des textes « Les crimes de la dette » est rédigé par Laura Ramos, juriste argentine. L’auteure commence par analyser l’illégitimité de la dette extérieure des pays du sud. Elle décrypte ensuite les dettes illégitimes en insistant sur la conduite des créanciers, les circonstances et les termes du contrat. Par ailleurs, si la dette est impayable, il devient illégitime d’en exiger le paiement. Et l’auteure de s’interroger : « Commet-on des délits quand on génère des dettes extérieures illégitimes ? »

Un chapitre est consacré aux relations entre destination des fonds et illégitimité des dettes. Laura Ramos traite entre autres des dettes d’oppression, de guerre, de corruption et d’élite. A l’aune de précédents historiques, elle interroge le droit international et la doctrine de la dette odieuse. Elle conclut par l’exigence d’une annulation sans impunité.

La discussion n’est pas seulement juridique, l’auteure nous rappelle que la formulation des revendications en une loi est toujours le résultat de quelque chose en plus « à savoir la force sociale suffisante pour que de tels principes de droit soient exigibles sans contraintes » et plus généralement que « le rapport de forces est ce qui définit en dernière instance la règle qui fait justice dans un conflit de pouvoir déterminé ; et la solution normative d’un conflit de ce type implique toujours un affrontement social antérieur au champ de la légitimité (ou au champ de bataille, comme ce fut le cas par exemple dans la guerre de sécession des États-Unis) où un privilège est mis en question et son élimination exigée. »

Cette première partie est complétée par un texte d’Éric Toussaint et Hugo Ruiz Diaz analysant les nécessaires audits de la dette comme instruments dont les mouvements sociaux devraient se saisir.

Le livre se termine par un travail collectif sur l’Équateur. Il faut savoir que jusqu’à l’élection de Rafael Correa, près de 40 % du budget équatorien étaient déviés vers le remboursement de la dette publique. Le nouveau gouvernement a indiqué sa volonté d’augmenter radicalement les dépenses sociales en réduisant le remboursement des dettes. De ce point de vue aussi « L’Équateur est à la croisée des chemins ».

Il est de notre responsabilité, ici dans les pays du centre, dans les pays des principaux créanciers, de faire connaître les caractères odieux et illégitimes des dettes, de nous battre non seulement pour l’annulation mais pour les réparations nécessaires et légitimes envers les peuples spoliés. ■

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