Inprecor
Informations et analyses publiées sous la responsabilité du Bureau exécutif de la IVe Internationale.

Politique

N° 513-514 janvier-février 2006 *

OMC

Leçons de Hong Kong : Une victoire du business, un échec pour les peuples

Cf. aussi : [Economie]

Raoul Marc Jennar

Raoul Marc Jennar est chercheur de l’Unité de Recherche, de Formation et d'Information sur la Globalisation (URFIG) et de la Fondation Copernic. Nous reproduisons cet article du site web de l’URFIG www.urfig.org/francais.htm . Divers articles de l’auteur consacrés à l’OMC peuvent être consultés sur ce site, en particulier à la rubrique Hong Kong.

La bonne nouvelle de Cancun ne s’est pas reproduite lors de la VIe Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale de commerce (OMC), tenue à Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005. « Ils » ont gagné. Nous avons perdu. En quoi est-ce leur victoire et quelles leçons en tirer, c’est le propos de cette note (1).

Les élites politico-médiatiques occidentales soulignent les gains obtenus par les pays en développement. Mais ils omettent d’indiquer que pour ces miettes concédées parcimonieusement par les gouvernements occidentaux totalement au service des firmes transnationales, les pays en développement vont avoir à subir le coût des décisions favorables aux pays riches. Un compte rendu honnête de l’accord de Hong Kong exige une présentation complète de ce que les pays en développement ont obtenu et de ce que les pays riches ont obtenu que les pays en développement vont avoir à subir.

Agriculture

On a offert une promesse et un engagement aux pays du Sud :

a) la promesse : le droit des pays en développement à protéger leurs produits qui sont d’une importance vitale. Mais ce n’est qu’une promesse et on sait ce qu’elles valent quand elles viennent des Européens et des Américains ; à l’OMC ils en font depuis 1994 et elles n’ont jamais été transformées en décisions concrètes.

b) l’engagement : éliminer d’ici à 2013 les subventions à l’exportation et les aides équivalentes. Mais les subventions européennes à l’exportation représentent seulement 3,5 % de soutien total que l’Union européenne (UE) accorde à son agriculture. Et leur élimination se fera de manière « progressive et parallèle », ce qui signifie, en langage décodé, que l’UE et les États-Unis (USA) vont se surveiller mutuellement pour vérifier s’ils avancent au même rythme. De belles empoignades en perspective dont les victimes seront encore une fois ceux qui souffrent de ces subventions.

Le texte ne prévoit pas l’élimination des subventions internes des pays riches qui entraînent le dumping et il ne propose pas un renforcement du contrôle sur les aides autorisées. Le dumping mondial va se poursuivre, détruire des centaines de milliers de fermes et briser des millions de vies. Il n’y a aucune garantie que les pays en développement auront un accès assez significatif aux marchés du Nord.

Et surtout, mais je conviens qu’il s’agit d’une autre logique, aucune disposition n’a été prise qui respecterait un droit fondamental des peuples : la souveraineté alimentaire. Au nom du libre échange, on entend imposer un système où l’alimentation des peuples dépendra de quelques firmes agro-alimentaires sans le moindre respect pour le droit de choisir son alimentation, sans le moindre respect pour les modes de production librement choisis par les paysans, sans le moindre respect pour la qualité de la vie et du cadre de vie. Hong Kong ouvre la voie à la domination du monde par quelques grandes firmes privées de l’agro-industrie.

Quand on entend le ministre brésilien déclarer « le Brésil a vocation à nourrir le monde » et qu’on sait que les produits brésiliens sont infectés d’OGM, cela fait froid dans le dos.

Coton

Sur le coton, les États-Unis doivent éliminer toutes les formes de subventions à l’exportation, mais ce n’est finalement que le respect d’une décision de justice. Et surtout cela ne concerne pas l’essentiel. Car les subventions à l’exportation ne représentent que 10 % du montant total concerné. La proposition ne règle pas le problème des aides internes dont la preuve a été administrée qu’elles faussent le commerce et facilitent le dumping.

Comme le souligne l’Association des producteurs africains de coton : « la question essentielle, celle des soutiens internes, ne fait l’objet d’aucune proposition concrète ».

Vingt-cinq mille producteurs américains pèsent plus lourds que des millions de producteurs africains.

On consentira un sourire amère quand on lira qu’à Hong Kong, les pays africains ont reçu le droit d’exporter leur coton vers les États-Unis qui sont exportateurs nets de coton... De qui se moque-t-on ?

Ouverture des marchés aux produits non agricoles

Pour la première fois dans le système commercial multilatéral, tous les pays membres de l’OMC vont être tenus d’appliquer une formule unique de réduction des droits de douane qui affecte tous les produits.

Ainsi, les produits manufacturés des pays riches vont pouvoir concurrencer ceux des pays en développement sans que ces derniers puissent protéger leurs entreprises, leurs propres activités manufacturières. Comme si les uns et les autres se trouvaient sur pied d’égalité dans cette compétition.

Plusieurs études avaient prévenu qu’une telle décision représentait l’initiative la plus hostile au développement durable (mais que signifie encore cette expression galvaudée par tous les libéraux ?) des pays du Sud. La désindustrialisation est la suite logique de cette ouverture des marchés. Elle va frapper directement et immédiatement bon nombre de pays en développement. Mais qui pense un instant qu’elle épargnera certains pays d’Europe ?

L’ouverture des marchés aux produits non agricoles concerne également les ressources naturelles, y compris les minéraux, les forêts, les zones de pêche. Les conséquences sur l’environnement risquent d’être catastrophiques pour une planète dont la survie est désormais directement menacée par les nuisances des pratiques productivistes.

Pays les moins avancés (PMA)

Au-delà d’une rhétorique surabondante sur la nécessité de rencontrer les préoccupations spécifiques des PMA, rhétorique relayée avec la même abondance par la plupart des média qui ont décidément abandonné toute forme d’indépendance intellectuelle, les PMA ont obtenu un geste qui réclame un examen critique : le libre accès aux marchés des pays riches « en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA ».

Mais les pays riches gardent le droit de limiter cette ouverture à 97 % des produits en provenance des PMA, ce qui leur laisse la liberté d’appliquer des quotas et des taxes sur les 3 % restants dans lesquels il leur est loisible de faire figurer les principales exportations des PMA : riz, sucre, textiles, par exemple. Comme l’observe avec pertinence Martin Khor, directeur de Third World Network, « on a concédé des droits aux PMA dans des domaines où ils ne peuvent pas les exercer. »

Services

Les modalités de la négociation sur la mise en œuvre de l’AGCS voulue par l’Union européenne et ses 25 gouvernements ont été adoptées. Il sera possible de contraindre des États à libéraliser des activités de service (2). Un calendrier a même été arrêté qui devrait conduire à des résultats concrets à la fin de 2006. Aucune activité de service n’est à l’abri, sauf l’armée, la magistrature, les forces de l’ordre et les services administratifs des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux. La santé, l’enseignement, les transports, les services sociaux, les services culturels et audiovisuels (et ce ne sont que quelques exemples), quel que soit le niveau territorial où ils sont fournis et quel que soit le pays, sont désormais la cible des gouvernements les plus libéraux.

Plus que jamais le concept de service public est directement menacé.

Pour les pays en développement, les flexibilités contenues dans l’AGCS ne sont plus que lettres mortes. Et les services de première nécessité pour eux (eau, énergie) ne seront plus accessibles qu’à ceux qui pourront se les payer. On mesure aisément les conséquences dans le domaine agricole.

Pour les Européens, une première réaction s’impose : dire non à la proposition de directive européenne sur les services, mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein. C’est le cadre légal de l’adaptation de l’AGCS à l’espace européen. La rejeter, c’est gagner un premier combat dans le rejet de l’AGCS.

Droits de propriété intellectuelle et santé

Un crime contre l’humanité est désormais légalisé par les gouvernements des États membres de l’OMC. Parce que l’Union européenne, les USA et la Suisse entendent protéger les plantureux bénéfices des multinationales pharmaceutiques, ils ont décidé de figer dans un traité international la décision provisoire du 30 août 2003 sur l’accès aux médicaments essentiels dans les pays n’ayant pas de capacité de production pharmaceutique. Or, il a été démontré que le mécanisme mis en place par cette décision est impraticable.

Rien n’a changé : ceux qui sont malades ne peuvent se soigner parce que le prix des médicaments est trop élevé. En 2005 ! Le sort de millions de gens laisse totalement indifférents les gouvernements de l’Union européenne et les partis politiques qui les soutiennent. Tout ce qu’ils proposent, c’est le retour à la charité qui est la plus insidieuse négation des droits fondamentaux de la personne humaine.

Que ceci demeure présent dans nos mémoires, car celles et ceux qui ont participé à ce choix ne sont rien d’autre que des criminels.

Nécessaire bilan

Le temps d’un bilan est venu. Ce bilan est triple :

a) les progrès économiques annoncés par le libre échange non régulé et non modulé voulu par les accords de l’OMC ne se sont pas vérifiés

Le niveau de vie des peuples n’a pas augmenté. Là où ils connaissent des applications avancées, suite à la pression de la Banque Mondiale et du FMI, le libre-échange à la manière de l’OMC a provoqué la perte de l’autosuffisance alimentaire et la destruction de centaines de milliers d’emplois dans l’agriculture. On cite souvent la Chine en exemple du succès d’un capitalisme restauré. Mais on ne remet pas les chiffres en perspective. Si 25 millions de Chinois et on se réjouit pour eux ont atteint un niveau de vie décent, que dire du milliard trois cent soixante quinze millions restant ? Une bourgeoise s’est reconstituée, c’est tout. Mais où donc sur la planète, la richesse produite par le libre-échange au bénéfice de quelques-uns a-t-elle compensé la misère qu’il a provoquée chez un très grand nombre ?

Le bien-être des consommateurs ne s’est pas amélioré. Gouvernements, partis politiques et médias acquis au libéralisme nous ressassent que les consommateurs sont les premiers bénéficiaires de la libéralisation. Quelqu’un connaît-il un cas où la libéralisation de la distribution d’eau ait provoqué une diminution du prix au mètre cube fourni ? Quelqu’un connaît-il un cas où la libéralisation de l’électricité ait provoqué une baisse du prix du kilowatt ? C’est tout le contraire et des pays d’Afrique qui ont commis l’erreur de croire à la propagande libérale paient aujourd’hui plus cher une eau de moins bonne qualité qui n’est plus distribuée partout.

Le libre échange ne peut être une fin en soi. C’est une méthode. Et elle doit impérativement être encadrée et modulée. Encadrée pour qu’elle serve d’autres objectifs que le profit et, à tout le moins, qu’elle ne les menace pas. Modulée, parce que le libre-échange entre acteurs de niveaux différents, c’est toujours l’écrasement du faible par le fort. Or, le libre échange qu’impose l’OMC élimine toute forme d’encadrement et ignore systématiquement les différences. Tout en proclamant le contraire. Mais il n’y a pas une seule disposition dans les accords de l’OMC relative au secteur privé ; il n’y a pas une seule mesure concrète et effective qui module en fonction des pays la déréglementation généralisée qu’imposent ces accords.

b) les engagements pris à l’égard des pays en développement et en particulier les plus pauvres d’entre eux n’ont pas été tenus.

La phraséologie pro-développement insérée en 1994 dans les Accords de Marrakech afin d’obtenir l’assentiment des pays en développement déjà membres du GATT à la création de l’OMC et à l’application d’un libre-échange sauvage à des matières n’ayant qu’un rapport lointain avec le commerce (entendu comme l’échange des biens et de marchandises) ne s’est pas traduite en décisions concrètes.

Cette même phraséologie pro-développement qui emballe le programme de négociation décidé à Doha en vue de renforcer le pouvoir de l’OMC et d’étendre le libre-échange sauvage à des nouvelles matières n’a pas trouvé davantage de concrétisation à Hong Kong.

Il suffit pour s’en convaincre de comparer deux dispositions ayant trait aux pays les moins avancés :

En 1994, l’article XI, §2 de l’Accord établissant l’OMC contient la disposition suivante : « Les pays les moins avancés reconnus comme tels par les Nations Unies ne seront tenus de contracter des engagements et de faire des concessions que dans la mesure compatible avec les besoins du développement, des finances et du commerce de chacun d’entre eux ou avec leurs capacités administratives et institutionnelles. »

En 2005, après onze ans d’efforts des gouvernements du Sud et des ONG, avec les promesses des gouvernements européens, de la Commission européenne, des USA, du Japon et de leurs satellites, avec les discours pro-développement mille fois répétés par les acteurs politiques occidentaux et leurs relais médiatiques, le résultat est le suivant dans le texte adopté à Hong Kong (Annexe F traitement spécial et différencié) : « Il est réaffirmé que les pays les moins avancés ne seront tenus de contracter des engagements et faire des concessions que dans la mesure compatible avec les besoins du développement, des finances et du commerce de chacun d’entre eux ou avec leurs capacités administratives et institutionnelles. »

On mesure le progrès accompli !!!

c) Hong Kong consacre l’échec d’une illusion

De nombreux gouvernements, dans le Sud, ont cru de bonne foi aux promesses des Accords de Marrakech de 1994 et du programme de négociation arrêté à Doha en 2001. D’autres n’y ont pas cru, mais ils ont fait semblant d’oublier que ces promesses n’avaient pour seul but que d’obtenir leur adhésion à des propositions très favorables aux pays riches.

Tous se sont appuyés sur ces textes pour en exiger la matérialisation. On a ainsi assisté, à Genève, pendant les quatre années de négociations qui ont suivi Doha aux rappels, parfois pathétiques mais toujours vains, des orientations inscrites dans un programme faussement baptisé « Agenda de Doha pour le Développement ».

Avec ces gouvernements, un certain nombre d’ONG ont pris au mot les promesses de Marrakech et de Doha. Elles se sont engagées dans un intense travail d’analyse et de propositions en vue de leur donner réalité. Elles ont privilégié un « dialogue constructif » avec des institutions comme la Commission européenne ou l’OMC. Elles ont poussé les gouvernements du Sud et ceux d’Afrique en particulier à la négociation d’accords qui auraient été plus équilibrés et leur auraient permis de tirer le meilleur d’un libre-échange soudainement encadré et modulé. Elles ont ainsi donné du crédit à une négociation où tous les dés sont pipés.

20 décembre 2005

1. L’auteur tient à remercier le groupe parlementaire européen Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique qui lui a fourni les moyens d’effectuer ce travail et de le faire en toute indépendance.

2. Depuis cinq ans, la Commission européenne, soutenue par des gouvernements de droite comme de gauche, exige une mise en oeuvre « substantielle et significative » de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), qui dérégule les activités de service afin de les mettre en concurrence. Il a été prévu que la mise en oeuvre de l’AGCS fasse l’objet de série de négociations successives. A ce jour, la première de ces séries n’a pas encore abouti, une majorité écrasante de pays du Sud ayant opposé une résistance en usant de la force de l’inertie. Pour contourner ces résistances, l’UE a proposé l’ouverture de négociations plurilatérales, c’est-à-dire entre les États qui souhaitent appliquer l’AGCS à un nombre encore plus élevé de services avec une intensité encore plus grande. Les négociations plurilatérales annoncées contraindraient les pays auxquels des demandes ont été adressées d’y participer. Avec le principe du traitement de la nation la plus favorisée, dont il est proposé de supprimer les exceptions, il suffirait une fois conclu un accord plurilatéral de le multilatéraliser.

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